A proximité de Mâcon 71011 Saone Et Loire
Acheteur : Mâcon Habitat
211 Rue Kennedy CS 60311
71011 Mâcon
Tel : 03 85 21 63 63
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités pour les besoins de MACON HABITAT OPH »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2024
JOUE - 620613-2024
620613-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités pour les besoins de MACON HABITAT OPH »
OJ S 201/2024 15/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMâcon Habitat
Adresse électroniqueservice.marchespublics@maconhabitat.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités pour les besoins de MACON HABITAT OPH »
DescriptionL’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Identifiant de la procéduredfa48e67-aab3-4189-9a51-9a3420bf7634
Avis précédent: 233286-2024
Identifiant interne24-005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations seront réalisées sur le patrimoine de Mâcon Habitat
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Description: L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages aux biens ainsi que les frais et pertes et responsabilités y afférentes.
Identifiant interne: 24-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le patrimoine de Mâcon Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DU MARCHE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE ANALYSEE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéMâcon Habitat
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis352 621,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS SA
Offre
Identifiant de l’offreDIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre352 621,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSouscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
TitreSouscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/07/2024
Date de conclusion du marché09/08/2024
Organisation qui signe le marchéMâcon Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311  
Ville: Mâcon
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 03 85 21 63 63
Télécopieur: 03 85 21 63 50
Adresse internet: http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://maconhabitat.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Département: Côted'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS SA
Numéro d’enregistrement: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 rue Laferrière  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 50 44 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfb97286-8789-4eea-9b05-268a0042cf0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 10:07:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620613-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024