1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Description: Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Identifiant de la procédure: 36866559-1f72-47c9-9460-f6f814b5cd5a
Avis précédent: 29775-2025
Identifiant interne: 25-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations l'objet du présent accord-cadre concernent l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Description: Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Identifiant interne: 25-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Mâcon Habitat
Organisation qui signe le marché: Mâcon Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOM SECURITE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DOM SECURITE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-001
Titre: Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mâcon Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville: Mâcon
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 03 85 21 63 63
Télécopieur: 03 85 21 63 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOM SECURITE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81463884700032
Département: Loire
Adresse postale: Rond-Point Auguste Colonna Immeuble le Diamant
Ville: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 81 09 25 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ebbce57c-0984-4762-b93e-f31a4fa7b592 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 08:13:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282786-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
