A proximité de Mâcon 71011 Saone Et Loire
Acheteur : Mâcon Habitat
211 Rue Kennedy CS 60311
71011 Mâcon
Tel : 03 85 21 63 63
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 863664-2025
863664-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Complémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMâcon Habitat
Adresse électroniqueservice.marchespublics@maconhabitat.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreComplémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
DescriptionComplémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Identifiant de la procéduref33272c0-3756-4284-9498-ced91e978d56
Avis précédent494054-2025
Identifiant interne25-009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations l'objet du présent marché sont destinées à satisfaire le besoin en matière de complémentaire santé prévoyance de Mâcon Habitat, Ardèche Habitat, Grand Bourg Habitat SC Amplitude. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Mâcon Habitat et les membres sont Ardèche Habitat, Grand Bourg Habitat SC Amplitude
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreComplémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
DescriptionComplémentaire santé prévoyance 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Identifiant interne25-009
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéMâcon Habitat
Organisation qui signe le marchéMâcon Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 136 676,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLLECTEAM
Offre
Identifiant de l’offreCOLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 136 676,52 EUR
L’offre a été classéenon
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-009
TitreCOMPLEMENTAIRE SANTE PREVOYANCE 2026-2029. Groupement d’achats (ARDECHE HABITAT – GRAND BOURG HABITAT – MACON HABITAT-SC AMPLITUDES)
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/10/2025
Date de conclusion du marché18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMâcon Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMâcon Habitat
Numéro d’enregistrement44386207300022
Adresse postale211 Rue Kennedy CS 60311
VilleMâcon
Code postal71011
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Point de contactService des Marchés Publics
Adresse électroniqueservice.marchespublics@maconhabitat.com
Téléphone03 85 21 63 63
Télécopieur03 85 21 63 50
Adresse internethttp://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://macon-habitat.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement172100059
DépartementCôte-d'Or
Adresse postale22 Rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOLLECTEAM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement42209281700028
Adresse postale22 Rue d'Assas 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064
VilleLa Chapelle Saint Mesmin
Code postal45380
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@collecteam.fr
Téléphone02 36 56 00 00
Adresse internethttps://www.collecteam.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a1643e8-39d0-4f57-8c21-5e808b0b541a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 17:19:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis863664-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025