A proximité de Rouen 76000 Seine Maritime
Acheteur : 3F NORMANVIE
5 rue Montaigne
76000 ROUEN
Tel : 0607769345
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'amélioration de l'environnement.

Conception-réalisation pour la réhabilitation de 1062 logements à Neuville-Lès-Dieppe DIEPPE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341948-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Point(s) de contact: Benoît MARTINET, Responsable mission technique
Courriel: benoit.martinet@groupe3f.fr
Téléphone: +33 0235068739
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9Q5kSDsydu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9Q5kSDsydu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9Q5kSDsydu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation pour la réhabilitation de 1062 logements à Neuville-Lès-Dieppe DIEPPE

Numéro de référence: U026L-U013L
II.1.2)Code CPV principal
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.

A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :

- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS

- Respecter le niveau de service contractuel

- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation

Le marché porte sur 20 bâtiments représentant 1062 logements.

Les bâtiments ont été construits en 1959 et 1967.

L’opération se déroule en milieu occupé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 36 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71314200 Services de gestion de l'énergie
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

DIEPPE (76200)

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :

a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection, d’amélioration et de modernisation des parties communes et du confort d’usage des parties privatives.

Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir.

Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables.

b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques.

d/ La gestion du projet en BIM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PLUS-VALUE

- Installation d'éoliennes de toit (5 immeubles)

- Installation d'un système de récupération d'eau de pluie et réutilisation (WC/LL - 2 immeubles)

- Passage en ECS collective

- Création de terrasses R+1/2/balcons (4 immeubles - 38 logements)

MOINS-VALUE

- ITE enduit mince sur isolant

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Possibilité FEDER en cours d'étude

II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de candidats maximum : 4 / Nombre de candidats minimum : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché),

2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché)

3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :

- deux architectes,

- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante

- un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),

- une entreprise générale.

Chaque entreprise générale devra présenter une candidature avec deux architectes différents.

Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).

Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Joindre à la candidature :

-La déclaration sur l'honneur dûment complétée selon modèle joint

-Les attestations d'assurance en cours de validité (dont décennale le cas échéant)

-L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- Le bilan des trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le groupement doit compléter les tableaux et PPT. joints au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.

- Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments suivants :

o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 pages A3 maximum).

o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation (8 pages A3 maximum) :

Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;

Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour la création d’ascenseur

o Pour l’architecte (8 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L’illustration présentera des images avant et après travaux des références,

o Pour le(s) bureau(x) d’études (8 pages A3 maximum) :

Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;

Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour la création d’ascenseur.

- Copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement,

- Copie des certificats de qualifications professionnelles et copie des attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l’amiante des membres du groupement (préciser la sous-section). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

- Pour l’architecte, le(s) bureau(x) études, l’entreprise de construction , 2 pages A3 de captures d’écrans de projets développés en BIM représentant au choix le processus de modélisation des éléments d’un logement type, le processus de la définition des couches constructives, le processus d’incrémentation des groupements de zones, processus de renseignements de chaque zone, processus de renseignement des éléments techniques, processus de renseignements des quantités.

- Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :

Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023