Centrale des marchés
Stands d'exposition Préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19.12.2008 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture: Yonne, Côte-d'Or, Saôn...
GCCAB/CRAB 71010Mâcon
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Stands d'exposition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603598

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250334-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Mâcon: Stands d'exposition

2015/S 136-250334


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

GCCAB/CRAB
Chambre d'agriculture 71 CS 70610
Point(s) de contact: Service achats
71010 Mâcon Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://gccab.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Service achats, CS 70610, 59 rue du 19 mars 1962
À l'attention de: Serge Fournel
71010 Mâcon Cedex
Téléphone: +33 385295561
E-mail: slacour@sl.chambagri.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Service achats, CS 70610, 59 rue du 19 mars 1962
71010 Mâcon Cedex
Adresse internet: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Service achats, CS 70610, 59 rue du 19 mars 1962
71010 Mâcon Cedex
Adresse internet: http://gccab.marcoweb.fr/Portail



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleAutre: Agriculture


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location de stands pour l'espace IAA pour le salon international de l'agriculture (SIA).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris porte de Versaille

Code NUTS FR26



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19.12.2008 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture: Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne Franche Comté. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour 1, 2, 3, 4 ou 5 Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son Président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service «marchés publics» est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service «marchés publics» de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39154100



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 500 mètres carrés quantité maximum 800 mètres carrés. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de la Chambre régionale.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique et progrès social. Les candidats pourront transmettre des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 25

3. Assistance technique. Pondération 15



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/14/IAA


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.docx.pdf.xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
21000 Dijon



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.7.2015






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