Avis de marché - Avis n° 24-111146 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 69, 70, 88
Annonce n° 24-111146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25710321800042
Ville : MACON
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 69, 70, 88
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RDC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RDC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RDC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides (PGSMH) du Val de Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration du Plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides (PGSMH) du Val de Saône
Lieu principal d'exécution du marché : MACON
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 133333.33 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024