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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTRUCTURATION GLOBALE AVEC EXTENSION AU COLLEGE RENE CASSIN A PARAY-LE-MONIAL
Description: MARCHE DE TRAVAUX - 22 LOTS DUREE GLOBALE DU MARCHE : 45 mois dont deux mois de délai de préparation. Le marché comporte 4 phases. Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations.
Identifiant de la procédure: 566a1d44-b703-43f9-ab1d-3f1539ab429d
Avis précédent: 1b11fcbe-9dfa-4e77-8799-d21fd8ba177b-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Restructuration globale avec extension au Collège « René Cassin » à Paray-Le-Monial
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du 8 mai
Ville: PARAY-LE-MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable. En cas de remise de plis successifs, seul le dernier fera foi, sera ouvert et pris en compte. Conformément à l'article R2151-6 du code de la commande publique, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil acheteur en réponse à la présente consultation est considéré comme une offre. A ce titre, le pli doit comprendre l'ensemble des pièces exigées à l'article 5-1 du présent document. Les candidats ont l'obligation de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, par téléphone au 03.85.81.02.95 ou par mail à l'adresse 0710061f@ac-dijon.fr. Les visites se dérouleront le Mardi 24 Février 2026 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30. Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur). Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 9 Février au 20 Février 2026. Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers. Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE.(se référer à l'article 3-6-2 et 3-6-3 du règlement de consultation) Jugement des offres (se référer à l'article 6 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT N°19 : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-SANITAIRE
Description: LOT N°19 : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-SANITAIRE
Identifiant interne: LOT N°19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN
Ville: PARAY-LE-MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 442 501,27 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LARUE BRUNO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LARUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 1 442 501,27 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20262671114CF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Département: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL LARUE BRUNO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35385563800014
Adresse postale: 320 RUE DU MOULIN BLANC
Ville: SAINT VICTOR SUR RHINS
Code postal: 42630
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1a11693-c1cd-4ff0-8c3f-a1e426605cc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 14:16:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750755-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
