RD990-Chambilly-PR14+46-Réparation du Pont de Chanvigny

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22710001300688

Ville : Mâcon

Code postal : 71026

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 71

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr

Identifiant interne de la consultation : DRI-25-020-PP

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département de Saône-et-Loire

Adresse mail du contact : Daj-pcc@saoneetloire71.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 385397614

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : RD990-Chambilly-PR14+46-Réparation du Pont de Chanvigny

Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : RD990-Chambilly-PR14+46-Réparation du Pont de Chanvigny Les prestations principales sont les suivantes : - Le vérinage et dévérinage du tablier - Le changement des appareils d'appui - La confection de joints de chaussée à revêtement amélioré - La pose de garde-corps S8 sur platine - L'application d'une couche de roulement en BBSG 0/10 A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de Juillet 2025. Le délai d'exécution du marché est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur). Le délai proposé par le candidat ne devra pas excéder 33 jours calendaires (hors période de préparation). Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer. Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), sans pouvoir excéder 19 jours calendaires.

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Chambilly

Durée du marché (en mois) : 1

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80

Autres informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 50 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Les candidats sont autorisés à présenter une proposition supplémentaire indépendante de l'offre de base et comportant une solution variante limitée. La présentation d'une offre variante est cependant obligatoirement soumise à la présentation d'une offre de base régulière ; une offre variante présentée seule ne sera en effet pas régulière. L'examen et le jugement de l'offre de base et de l'offre variante se fera toutefois de façon individualisée. Les candidats sont autorisés à présenter une proposition supplémentaire indépendante de l'offre de base et comportant une solution variante limitée. La présentation d'une offre variante est cependant obligatoirement soumise à la présentation d'une offre de base régulière ; une offre variante présentée seule ne sera en effet pas régulière. L'examen et le jugement de l'offre de base et de l'offre variante se fera toutefois de façon individualisée. L'offre variante pourra déroger aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières pour le seul point suivant : - Vérinage du tablier Les candidats ne peuvent produire qu'une seule solution variante. Il sera procédé à une forfaitisation de l'ensemble des prix impactés par la solution variante. Les candidats présenteront sous la même forme que l'offre de base (article 5-1 du règlement de consultation), un dossier pour la variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront : - les adaptations à apporter éventuellement aux autres pièces du marché, - les modifications des pièces techniques qui seront nécessaires pour les adapter à la variante proposée, - la provenance des fournitures, des produits et les fiches techniques correspondantes, La variante devra être justifiée par le biais d'une note méthodologique ainsi qu'une note de calculs. Toute offre variante non justifiée par les éléments demandés et ne respectant pas l'une des conditions ci-dessus ne pourra être acceptée et sera jugée irrégulière. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont fermes actualisables. Il ne sera pas alloué d'avance. Retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr