1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Travaux de réparation Lot unique
Description: RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Les principales prestations sont les suivantes : • Mise en place d'échafaudage et mise en sécurité fluviale • Démolition totale de tablier béton, reconstruction pour élargissement (1400 m²) • Réfections des 2 piles et des 2 culées • Changement des appareils d'appuis (8) • Réhabilitation de charpente métallique, décapage et remise en peinture (3800m²) • Travaux d'étanchéité, de revêtements de chaussée, de trottoirs et de garde-corps (1500 m²)
Identifiant de la procédure: af385ae1-84d1-495c-969e-a187acf8ae33
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45262620 Murs de soutènement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bragny-sur-saône
Ville: BRAGNY-SUR-SAONE
Code postal: 71350
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2025. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Le délai d'exécution du marché avec coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur). Ce délai s'entend hors période de préparation. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 564 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Les candidats sont autorisés à présenter une proposition supplémentaire indépendante de l'offre de base et comportant une solution variante limitée. La présentation d'une offre variante est cependant obligatoirement soumise à la présentation d'une offre de base régulière ; une offre variante présentée seule ne sera en effet pas régulière. L'examen et le jugement de l'offre de base et de l'offre variante se fera toutefois de façon individualisée. L'offre variante pourra déroger aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières pour les seuls points suivants : - Réalisation d'un hourdis en béton type BFUP. Les candidats ne peuvent produire qu'une seule solution variante. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Avance de 10 %. Retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique. La procédure est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli "papier" ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme ARNIA. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer à l'article à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC) pour les autres motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Travaux de réparation
Description: RD111 PR 0+385 Pont de Bragny-sur-Saône Travaux de réparation
Identifiant interne: Loque unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45262620 Murs de soutènement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bragny-sur-Saône
Ville: BRAGNY-SUR-SAONE
Code postal: 71350
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir l'article 5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir l'article 5.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afed1c1d-4421-4f2c-9c20-74f997290ba1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 11:11:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12469-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
