1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Description: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures Les principales prestations sont les suivantes : • Réfection des superstructures en étanchéité et revêtements (trottoirs + chaussée) : 1900 m² o Fourniture et pose de bordures préfabriquées : 450 ml • Fourniture et mise en oeuvre de joints de trottoirs : 5 ml • Fourniture et pose de fourreaux réseaux secs : 450ml • Nettoyage des corniches : 410 m² • Restauration des gardes corps : 400 ml A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de Mars 2025. Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 144 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 726838b5-79e0-41a0-a7e5-a02a1f33177e
Avis précédent: 99199b60-f7cb-4d00-b664-b16cdef286b9-01
Identifiant interne: DRI-24-092-PP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIGNY SUR SAONE et ST GERMAIN DU PLAIN
Code postal: 71370
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Description: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN
Code postal: 71370
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de coupure de circulation avec une pondération de 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec une pondération de 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 478 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement FREYSSINET / EUROVIA BFC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - Groupement FREYSSINET / EUROVIA BFC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 478 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20252571005PP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300704
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement FREYSSINET / EUROVIA BFC
Numéro d’enregistrement: 33405736100423
Ville: CHAPONOST
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f5f986a-88b9-41e5-91da-a39b0582fb26 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 13:42:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152003-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
