1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration globale du collège « Les EPONTOTS » à MONTCENIS (71)
Description: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration globale du collège « Les EPONTOTS » à MONTCENIS (71) Comprenant les missions de base suivantes : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) Etudes d’avant-projet définitif (APD) y compris établissement et dépôt du permis de construire Etudes de projet PRO Etudes d’exécution et de synthèse EXE Conception Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux – Remise du DCE complet AMT1 Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux – Analyse des offres AMT2 Etudes d’exécution et de synthèse EXE Réalisation Direction de l’exécution des marchés de travaux DET Assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception AOR Réception Assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception AOR GPA, et les missions complémentaires suivantes : Mission d’études préliminaires EP Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC Mission complémentaire d’assistance à la mise en service GPA+ Mission de coordination du système de sécurité incendie SSI Mission d’accompagnement en qualité environnementale des bâtiments QEB Produit Equipement Matériaux Déchets PEMD Mission Photovoltaïque. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d’exécution du marché selon les conditions indiquées à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le marché démarrera à la date de notification et s’achèvera à la date de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Identifiant de la procédure: b3dd233c-9469-451b-a767-8e939790a50a
Identifiant interne: DIME-26-032-GD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration globale du collège « Les EPONTOTS » à MONTCENIS (71)
Description: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration globale du collège « Les EPONTOTS » à MONTCENIS (71) Comprenant les missions de base suivantes : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) Etudes d’avant-projet définitif (APD) y compris établissement et dépôt du permis de construire Etudes de projet PRO Etudes d’exécution et de synthèse EXE Conception Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux – Remise du DCE complet AMT1 Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux – Analyse des offres AMT2 Etudes d’exécution et de synthèse EXE Réalisation Direction de l’exécution des marchés de travaux DET Assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception AOR Réception Assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception AOR GPA, et les missions complémentaires suivantes : Mission d’études préliminaires EP Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC Mission complémentaire d’assistance à la mise en service GPA+ Mission de coordination du système de sécurité incendie SSI Mission d’accompagnement en qualité environnementale des bâtiments QEB Produit Equipement Matériaux Déchets PEMD Mission Photovoltaïque. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d’exécution du marché selon les conditions indiquées à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le marché démarrera à la date de notification et s’achèvera à la date de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Département de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5315bac8-f5ea-4896-bb60-52ca81636598 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 09:32:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238224-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
