A proximité de Mâcon 71026 Saone Et Loire
Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Espace Duhesme 18 rue de Flacé
71026 Mâcon
Tel : 0385396600
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 18/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'acquisitions.

Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 557793-2024
557793-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'acquisitions – Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse électroniquedaj-pcc@saoneetloire71.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
DescriptionPassation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
Identifiant de la procéduree1c0b1db-a009-4589-8605-53af3fa1aa31
Identifiant interneDRI-24-071-NB
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Lieu d'exécution : Département de Saône-et-Loire
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique : Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
Description: Lot unique : Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir article 6 du RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir article 6 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Département: Département de Saône-et-Loire
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé  
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone: 0385397613
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42c1c324-aa5e-489f-a9f0-0669098f877e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 06:57:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557793-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024