1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de messagerie : transports de colis
Description: Service de messagerie : transports de colis
Identifiant de la procédure: 0614fd7d-928c-411b-9cd7-bd790990cd3b
Avis précédent: ed98aac8-a52a-4059-a4d8-a77323b4e6ad-03
Identifiant interne: DPMG-25-006-NB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Les prestations doivent être livrées aux points de livraison et selon les horaires d'ouverture des sites en Saône-et-Loire définis dans les annexes n°1 et 2 du CCP ainsi qu'aux conditions définies dans le bon de commande pour toutes livraisons hors sites définis pour le lot n°1, de même que dans le bon d'enlèvement pour les caisses de la DLPAC du lot n°2.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg
Description: Lot n° 1 : Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Les prestations doivent être livrées aux points de livraison et selon les horaires d'ouverture des sites en Saône-et-Loire définis dans les annexes n°1 et 2 du CCP ainsi qu'aux conditions définies dans le bon de commande pour toutes livraisons hors sites définis pour le lot n°1, de même que dans le bon d'enlèvement pour les caisses de la DLPAC du lot n°2.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg : Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros. Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC : Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations avec une pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre avec une pondération de 23 %, Note « délai enlèvement » avec une pondération de 9%, Note « délai livraison » avec une pondération de 9 %, Note « environnement » avec une pondération de 9 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC
Description: Lot n° 2 : Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Les prestations doivent être livrées aux points de livraison et selon les horaires d'ouverture des sites en Saône-et-Loire définis dans les annexes n°1 et 2 du CCP ainsi qu'aux conditions définies dans le bon de commande pour toutes livraisons hors sites définis pour le lot n°1, de même que dans le bon d'enlèvement pour les caisses de la DLPAC du lot n°2.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg : Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros. Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC : Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations avec une pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre avec une pondération de 23 %, Note « délai enlèvement » avec une pondération de 9%, Note « délai livraison » avec une pondération de 9 %, Note « environnement » avec une pondération de 9 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 633,88 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 974,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202525AC024NB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 94427-2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 136 659,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202525AC025NB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 94427-2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35600000000048
Ville: PARIS
Code postal: 75757
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45081007200097
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03800739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 262bbe71-1eff-4ee7-9537-dd394bd3b719 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:16:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424634-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
