RESTRUCTURATION GLOBALE AVEC EXTENSION AU COLLEGE RENE CASSIN A PARAY-LE-MONIAL

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: RESTRUCTURATION GLOBALE AVEC EXTENSION AU COLLEGE RENE CASSIN A PARAY-LE-MONIAL

Description: MARCHE DE TRAVAUX - 22 LOTS DUREE GLOBALE DU MARCHE : 45 mois dont deux mois de délai de préparation. Le marché comporte 4 phases. Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations.

Identifiant de la procédure: 566a1d44-b703-43f9-ab1d-3f1539ab429d

Avis précédent: 1b11fcbe-9dfa-4e77-8799-d21fd8ba177b-02

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Restructuration globale avec extension au Collège « René Cassin » à Paray-Le-Monial

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 3 rue du 8 mai

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable. En cas de remise de plis successifs, seul le dernier fera foi, sera ouvert et pris en compte. Conformément à l'article R2151-6 du code de la commande publique, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil acheteur en réponse à la présente consultation est considéré comme une offre. A ce titre, le pli doit comprendre l'ensemble des pièces exigées à l'article 5-1 du présent document. Les candidats ont l'obligation de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, par téléphone au 03.85.81.02.95 ou par mail à l'adresse 0710061f@ac-dijon.fr. Les visites se dérouleront le Mardi 24 Février 2026 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30. Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur). Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 9 Février au 20 Février 2026. Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers. Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE.(se référer à l'article 3-6-2 et 3-6-3 du règlement de consultation) Jugement des offres (se référer à l'article 6 du RC)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT N°1 : DESAMIANTAGE

Description: LOT N°1 : DESAMIANTAGE

Identifiant interne: LOT N°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière d'insertion professionnelle

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT N°2 : DECONSTRUCTION

Description: LOT N°2 : DECONSTRUCTION

Identifiant interne: LOT N°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: LOT N°3 : TERRASSEMENTS

Description: LOT N°3 : TERRASSEMENTS

Identifiant interne: LOT N°3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: LOT N°4 : FONDATIONS SPECIALES

Description: LOT N°4 : FONDATIONS SPECIALES

Identifiant interne: LOT N°4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: LOT N°5 : GROS OEUVRE

Description: LOT N°5 : GROS OEUVRE

Identifiant interne: LOT N°5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: LOT N°6 - STRUCTURE BOIS-CHARPENTE- COUVERTURE

Description: LOT N°6 - STRUCTURE BOIS-CHARPENTE- COUVERTURE

Identifiant interne: LOT N°6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: VALEUR DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: LOT N°7 : ETANCHEITE

Description: LOT N°7 : ETANCHEITE

Identifiant interne: LOT N°7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR CAHIER DES CHARGES

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: LOT N°8 : REVETEMENTS DE FACADE

Description: LOT N°8 : REVETEMENTS DE FACADE

Identifiant interne: LOT N°8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: LOT N°9 : MENUISERIES EXTERIEURES-OSCULTATIONS

Description: OT N°9 : MENUISERIES EXTERIEURES-OSCULTATIONS

Identifiant interne: LOT N°9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: LOT N°10 : SERRURERIE-METALLERIE

Description: LOT N°10 : SERRURERIE-METALLERIE

Identifiant interne: LOT N°10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE NE MATIERE D'INSERTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: LOT N°11 - MENUISERIES INETRIEURES BOIS

Description: LOT N°11 - MENUISERIES INETRIEURES BOIS

Identifiant interne: LOT N°11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: LOT N°12 : PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - PEINTURE

Description: LOT N°12 : PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - PEINTURE

Identifiant interne: LOT N°12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: LOT N°13A : CHAPES - CARRELAGE - FAIENCE

Description: OT N°13A : CHAPES - CARRELAGE - FAIENCE

Identifiant interne: LOT N°13A

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: VALEUR DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: LOT N°14 : SOLS SOUPLES

Description: LOT N°14 : SOLS SOUPLES

Identifiant interne: LOT N°14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: LOT N°15 : MOBILIERS

Description: LOT N°15 : MOBILIERS

Identifiant interne: LOT N°15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45422100 Ouvrages en bois

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: LOT N°16 - ASCENSEURS

Description: LOT N°16 - ASCENSEURS

Identifiant interne: LOT N°16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: LOT N°17 : EQUIPEMENTS DE CUISINE

Description: LOT N°17 : EQUIPEMENTS DE CUISINE

Identifiant interne: LOT N°17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: LOT N°18 : ELECTRICITE

Description: LOT N°18 : ELECTRICITE

Identifiant interne: LOT N°18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: LOT N°20 : VRD

Description: LOT N°20 : VRD

Identifiant interne: LOT N°20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: LOT N°21 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET ESPACES VERTS

Description: LOT N°21 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET ESPACES VERTS

Identifiant interne: LOT N°21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: LOT N°13B : RESINES DE SOL

Description: LOT N°13B : RESINES DE SOL

Identifiant interne: LOT 13B

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: COLLEGE RENE CASSIN

Ville: PARAY-LE-MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: PRIX DE LA PRESTATION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 493 110,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO AMIANTE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO AMIANTE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 115 295,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671089CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: THOMAS ET FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE THOMAS ET FILS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 188 550,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671090CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BOUHET SA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE BOUHET SA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 35 575,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671091CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ELTS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ELTS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 156 345,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671092CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LASSOT SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LASSOT SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 1 003 229,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671093CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BEZACIER ROCHE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE BEZACIER-ROCHE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 1 162 165,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671094CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COUVRACIER

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE COUVRACIER

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 212 144,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671095CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BONGLET SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE BONGLET SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 406 615,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671096CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EC2F

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE EC2F

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 511 270,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671097CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 166 750,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671098CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL FUYET PERE ET FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL FUYET PERE ET FILS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 284 171,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671099CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BONGLET SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE BONGLET SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 629 073,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671100CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL CARRELAGES BERRY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL CARRELAGES BERRY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 321 883,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671101CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS MARTIN REBEUF

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE MARTIN REBEUF

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 157 079,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671102CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS PERRIN

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS PERRIN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 108 979,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671103CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ORONA SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ORONA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 26 100,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671104CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS PERRIER

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PERRIER

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 349 919,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671105CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CEME CENTRE EST

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE CEME CENTRE EST

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 628 621,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671106CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE MAURICE THIVENT SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 634 595,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671107CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS TERIDEAL TARVEL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TERIDEAL TARVEL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Valeur de l'offre: 334 923,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671108CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EUROSYNTEC

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE EUROSYNTEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 59 829,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671109CF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Numéro d’enregistrement: 22710001300688

Département: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé

Ville: Mâcon

Code postal: 71026

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr

Téléphone: 0385397600

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D DIJON

Numéro d’enregistrement: 17210005900010

Département: COTE D'OR

Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS

Ville: DIJON

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: PRO AMIANTE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 75141455800139

Département: 71

Adresse postale: 75 IMPASSE DE LA MOTTE LOISY

Ville: SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

Code postal: 71300

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: THOMAS ET FILS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 79562003800021

Département: 71

Adresse postale: 9 CHEMIN DE LA GUINGUETTE

Ville: DIGOIN

Code postal: 71160

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: BOUHET SA

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 33275944800068

Adresse postale: ZI LES MURIERS 3 RUE DE LA BROSSE VIROT

Ville: DIGOIN

Code postal: 71160

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: ELTS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 35175134200061

Adresse postale: 16 ROUTE DE SABLES

Ville: CHAPONOST

Code postal: 69630

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: LASSOT SAS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 39266909900039

Adresse postale: 326 ROUTE DU PIN

Ville: SAINT LEGER SUR VOUZANCE

Code postal: 03130

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: BEZACIER ROCHE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 40698003700013

Adresse postale: 180 CHEMIN DU RAVIER

Ville: LE CERGNE

Code postal: 42460

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: COUVRACIER

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 99130437900019

Adresse postale: 1 ALLEE DES AULNES

Ville: EPINAL

Code postal: 88000

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: BONGLET SAS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 31543485200234

Adresse postale: 1840 ROUTE DE BESANCON

Ville: LONS LE SAUNIER

Code postal: 39000

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: EC2F

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 47759256200011

Adresse postale: 17 ROUTE DE MUNET

Ville: TREVOL

Code postal: 03460

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 43513471300021

Adresse postale: 34 RUE MACON CHAINTRE

Ville: MACON

Code postal: 71000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: SARL FUYET PERE ET FILS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 79592012300010

Adresse postale: 53 RUE DE BOURGOGNE

Ville: PARAY LE MONIAL

Code postal: 71600

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: BONGLET SAS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 31543485200234

Adresse postale: 1840 ROUTE DE BESANCON

Ville: 39000

Code postal: LONS LE SAUNIER

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: SARL CARRELAGES BERRY

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 37872201100038

Adresse postale: 122 ZONE DE LA TEPPE

Ville: SAINT ANDRE DE BAGE

Code postal: 01380

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: SAS MARTIN REBEUF

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 38773545900076

Adresse postale: 57 RUE BEAUBERNARD

Ville: MONTCEAU LES MINES

Code postal: 71300

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: SAS PERRIN

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 32304859500108

Adresse postale: CHEMIN DES MAURAPANS

Ville: CHATILLON LE DUC

Code postal: 25870

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: ORONA SAS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 43024385700215

Adresse postale: 28 RUE CHAMP DORE

Ville: SAINT APOLLINAIRE

Code postal: 21850

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016

8.1.

ORG-0019

Nom officiel: SAS PERRIER

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 34936383800070

Adresse postale: 16 ZI SAINT NIZIER

Ville: MARCIGNY

Code postal: 71110

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017

8.1.

ORG-0020

Nom officiel: CEME CENTRE EST

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 79722011800021

Adresse postale: 9 RUE DE PRETIN

Ville: CHAROLLES

Code postal: 71120

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018

8.1.

ORG-0021

Nom officiel: ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 79682017300014

Adresse postale: 630 ROUTE DE LA CLAYETTE

Ville: LA CHAPELLE SOUS DUN

Code postal: 71800

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020

8.1.

ORG-0022

Nom officiel: SAS TERIDEAL TARVEL

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 41034492300124

Adresse postale: 90 RUE ANDRE CITROEN

Ville: GENAS

Code postal: 69747

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021

8.1.

ORG-0023

Nom officiel: EUROSYNTEC

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 65200736000033

Adresse postale: 21 RUE DE LA MARINE

Ville: VILLENEUVE LE ROI

Code postal: 94290

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022

Identifiant/version de l’avis: ac5f231c-d266-4a7c-9e58-b536d0eb59cb - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 14:51:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 635849-2026

Numéro de publication au JO S: 178/2026

Date de publication: 15/09/2026

RESTRUCTURATION GLOBALE AVEC EXTENSION AU COLLEGE RENE CASSIN A PARAY-LE-MONIAL

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME