1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS)
Description: Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS).
Identifiant de la procédure: f772b62b-a1e5-4820-b7fc-9d391b6b9347
Avis précédent: c506dfac-df08-4a33-97ed-f996eefcff04-01
Identifiant interne: DARTAS-24-053-CF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum. La procédure fait l'objet de deux lots décomposés comme suit : - Lot n°1 : secteur du domicile - Lot n°2 : secteur personnes âgées La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et reconductible une fois pour une durée d'un an de manière tacite avec un délai de prévenance de deux mois en cas de non reconduction.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum. La procédure fait l'objet de deux lots décomposés comme suit : - Lot n°1 : secteur du domicile - Lot n°2 : secteur personnes âgées La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et reconductible une fois pour une durée d'un an de manière tacite avec un délai de prévenance de deux mois en cas de non reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : secteur du domicile
Description: Secteur du domicile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 1 : Secteur du domicile : - Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Services Autonomie à Domicile (SAD), Petites Unités de Vie (PUV) pour les personnes âgées, de Résidences autonomie (RA) ; - Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) 2023 sur la durée ferme du marché des Petites Unités de Vie (PUV), et les CA 2024 lors de la période reconduite des PUV et potentiellement des SAD.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE DIJON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : secteur personnes âgées
Description: Secteur personnes âgées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 2 : Secteur personnes âgées : - Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme du marché et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Unités de soins de longue durée (USLD) ; - Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) ou les états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2023 sur la durée ferme du marché et 2024 l'année suivante des ESSMS identifiés dans ce portefeuille.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE DIJON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 266 880,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424AC041CF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 187 680,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424AC042CF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 92871366800012
Adresse postale: 3 rue René Prétet
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e2a63cb-1cbe-46da-b1e7-7956a00f4e9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:41:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629562-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
