1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un marché d’exploitation pour les installations de génie climatique des bâtiments du Département de Saône-et-Loire
Description: Mise en place d'un marché d’exploitation pour les installations de génie climatique des bâtiments du Département de Saône-et-Loire Ce marché comprendra les prestations suivantes : - P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d’ECS sous forme de marché : MTI – Marché Température avec intéressement MCI – Marché Compteur avec intéressement CP – Marché combustible prestation - P2 Maintenance : Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l’ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP. - P3 Garantie Totale : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l’ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition). Il s’agit d’un marché d’exploitation et de maintenance, d’une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans. La visite des sites n’est pas obligatoire mais recommandée, se référer aux stipulations de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 1a228225-9336-4d63-80ce-709f18ce9995
Identifiant interne: DPMG-25-092-GD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un marché d’exploitation pour les installations de génie climatique des bâtiments du Département de Saône-et-Loire
Description: Mise en place d'un marché d’exploitation pour les installations de génie climatique des bâtiments du Département de Saône-et-Loire Ce marché comprendra les prestations suivantes : - P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d’ECS sous forme de marché : MTI – Marché Température avec intéressement MCI – Marché Compteur avec intéressement CP – Marché combustible prestation - P2 Maintenance : Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l’ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP. - P3 Garantie Totale : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l’ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition). Il s’agit d’un marché d’exploitation et de maintenance, d’une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans. La visite des sites n’est pas obligatoire mais recommandée, se référer aux stipulations de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Département de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd533b65-c4fd-407d-8477-8da1c7e24477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 09:32:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793907-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
