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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges
Description: La consultation porte sur la maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande monos-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 3 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges) : 72 000,00Euros HT Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute : 23 000,00Euros HT la première année (comprenant les prestations "CNIL"), 20 000,00Euros HT par an les années suivantes Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département : 1 250 000Euros HT. Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: ab2d97bd-6bee-476f-836f-4ec791185d3a
Avis précédent: 0c6bf829-4c5a-4d7b-bfeb-dd66dfa8196a-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35121700 Systèmes d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : les sites du Département de Saône-et-Loire et ses collèges
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ). Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 3, la visite des lieux est obligatoire : pour les modalités, se reporter à l'article 4.4 du règlement de la consultation . Avance : 10% Prix unitaires et révisables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d’accès, d’alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)
Description: Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : les différents sites du département de Saône-et-Loire (Hors collèges)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points. Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points. Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points. 2. Prix des prestations, avec une note de 45 points Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0001 du présent avis
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0001 du présent avis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0001 du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute
Description: Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : sites du Département de Saône-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 20 points. Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 30 points. Qualité et pertinence des mesures prises en matière d’environnement pour 5 points. 2. Prix des prestations, avec une note de 45 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0002 du présent avis
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0002 du présent avis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0002 du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d’accès, installés sur les 46 collèges du département
Description: Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : les 46 collèges du Département de Saône-et-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points. Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points. Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points. 2. Prix des prestations, avec une note de 45 points. Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0003 du présent avis
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0003 du présent avis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0003 du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 345 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OFFRE SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 872,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202626AC006GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OFFRE PROCELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROCELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 308,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202626AC007GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OFFRE SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 95 642,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202626AC008GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OFFRE SNEF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 056800659000361
Adresse postale: 11 allée Général Benoist
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OFFRE PROCELEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39408363800020
Adresse postale: 620 rue de l'Ecossais
Ville: LIMAS
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OFFRE SNEF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 056800659000361
Adresse postale: 11 allée Général Benoist
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c76b004f-6e0b-4ffa-8e1e-1003e06655c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 15:39:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256956-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
