1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire
Description: La consultation porte sur les prestations de Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire.
Identifiant de la procédure: 31550b20-b93b-46cd-8303-c41695a6a0cb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation porte sur les prestations de Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire. La prestation est décomposée en un lot unique défini comme suit : Papier (blanc et couleur), recyclé et non recyclé, pour reprographie, offset et produits annexes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant annuel maximum des prestations est de 200 000 Euros HT. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai minimum de 2 mois précédant la date de reconduction. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et/ou lettres de commande (marchés subséquents) conformément aux éléments fixés dans l'article 4.1 du CCP, et selon le délai fixé par le titulaire dans le cadre de réponse « délais de livraison ». L'émission de bons de commande et/ou de lettres de commande (marchés subséquents) ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Lettre de candidature et déclaration du candidat dûment complétées (DC1 et DC2), Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation, - des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires. Par ailleurs, conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - que toutes les informations nécessaires à la candidature y figurent ; - que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ; - que l'accès au système électronique soit gratuit. En application de l'article R.2143-14 du Code de la Commande publique, les candidats ne sont pas non plus tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande publique, le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 dudit code. Contenu de l'offre - l'acte d'engagement (AE), dûment complété, mais non signé *, au format Word ou équivalent ; - le bordereau des prix unitaires dûment complété avec les prix et caractéristiques techniques de chaque matériel ; - Le détail estimatif indicatif annuel, pièce non contractuelle, utile au jugement des offres, dûment complété ; - Le cadre de réponse « délais de livraison », dûment complété, - Les échantillons demandés dans les détails estimatifs indicatifs annuels et selon l'article 5.6 du règlement de consultation, - les certifications et les fiches techniques des produits du Bordereau des Prix Unitaires, - les certifications environnementales (gestion des forêts, gestion de la production…) pour chaque produit du Bordereau des Prix Unitaires, - un mémoire indiquant les méthodes de blanchiment utilisées pour les produits proposés au Bordereau des Prix Unitaires. - le catalogue général du fournisseur avec son tarif, à titre indicatif. Les prix sont unitaires et révisables. Avance : 10% Il n'est pas prévu de période de garantie.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics d'ARNIA ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans les détails estimatifs indicatifs annuels (dernière colonne). Les échantillons de papier feront l'objet de tests qui seront réalisés sur des photocopieurs, imprimantes et Offset. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de tous les échantillons demandés dans le détail estimatif indicatif annuel. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé tous les échantillons. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Département de Saône-et-Loire Service des éditions Espace Duhesme 18, rue de Flacé CS 70126 71026 MACON Cedex 9 La mention : « ECHANTILLONS - Fourniture de papeterie - Lot unique » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde. Tout au long du contrat, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire
Description: Lot unique : Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 6 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 6 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 47963157-308c-48ad-a51a-13ef776913d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 09:35:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159769-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
