1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Identifiant de la procédure: 2a9b210c-9e6e-4661-9d4a-18c298732b71
Avis précédent: 3dca3b4f-3a5e-4c29-834b-3f42a996613c-02
Identifiant interne: MTHD-24-064-NS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 165 000 euros HT pour la durée initiale de l'accord-cadre et de 165 000 euros HT pour la période de reconduction en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 165 000 euros HT pour la durée initiale de l'accord-cadre et de 165 000 euros HT pour la période de reconduction en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum HT pour 1 an : 165 000 Euros HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 165 000 euros HT pour la durée initiale de l'accord-cadre et de 165 000 euros HT pour la période de reconduction en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des expériences et des qualifications des personnes physiques affectées à l'exécution du marché et qualité de l'organisation de l'équipe d'intervenants, avec une pondération de 50 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE DIJON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 329 700,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FM PROJET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FM PROJET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 329 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424AC061NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FM PROJET
Numéro d’enregistrement: 42909374300095
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4a0f528-9835-4c71-9b52-050e91e9508d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 17:18:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47575-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
