Centrale des marchés
prestations d'externalisation et de gestion d'une partie des archives du palais de justice de mâcon (dep 71) Prestations d'externalisation et de gestion d'une partie des archives du palais de justice de Mâcon (dep 71). tel : (+33) 3-80-44-61-88 fax : (+33) 3-80-44-61-44 correspondant : Le Premier P...
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Prestations d'externalisation et de gestion d'une partie des archives du palais de justice de mâcon (dep 71)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551052

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90192
Département(s) de publication : 21 Annonce No 15-90192 I. II. IV. V. VI. Avis en cas de transparence ex ante volontaire Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cour d'appel de Dijon, service administratif inter régional - bureau des marchés publics 8 rue Amiral Roussin B.P. 33432, à l'attention de le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le Procureur Général près ladite cour, F-21034 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 44 61 88. E-mail : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr . Fax (+33) 3 80 44 61 44. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Justice. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 8 rue de la Préfecture, 71000 Mâcon. Code NUTS FR263 . II.1.3) Information sur l'accord cadre : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations d'externalisation et de gestion d'une partie des archives du palais de justice de Mâcon (dep 71). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92512000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 9 181,84 euros. Hors TVA. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. mapa de l'article 28 du code des marchés publics IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015460000 INTITULÉ : Externalisation des archives du palais de justice de Mâcon V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AZ SERVICES, 9 rue Jean Rostand, F-69740 Genas. E-mail : commercial@azservices-fr.com. Tél. (+33) 4 72 47 70 40. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 9 181,84 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 15-65634, mise en ligne le 28 avril 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif greffe, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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