Centrale des marchés
Services d'ingénierie Desserte d'activité du parc industriel Saoneor - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie, de la Thaliette et du Canal du Centre à Champforgeuil, La ...
Conseil général de Saône-et-Loire 71026Mâcon 03 85 39 76 52
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748118

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386917-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Services d'ingénierie

2015/S 212-386917

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de Saône-et-Loire
22710001300688
DAJ — service commande publique et assurances, espace Duhesme — 18 rue de Flacé
71026 Mâcon Cedex 9
FRANCE
Fax: +33 385397652

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saoneetloire71.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché nº 15.71.349.pp.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Desserte d'activité du parc industriel Saoneor — maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie, de la Thaliette et du Canal du Centre à Champforgeuil, La Loyère et Fragnes.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Paramètres financiers. Pondération 50
2. Pertinence du mémoire technique. Pondération 40
3. Délai global des phases AVP + PRO. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DRI.15.070.PP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 102-185828 du 29.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 349 Intitulé: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie et du Canal du centre à Champforgeuil, la Loyère et Fragnes — desserte d'activité du parc industriel Saoneor
V.1)Date d'attribution du marché:
21.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

PMM SARL
39100 Dole

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 101 475 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché est consultable au service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-79476, mise en ligne le 27.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
21016 Dijon Cedex
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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