Centrale des marchés
DAMG 12.084 PP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: DAMG 12.084 PP. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de s...
Conseil général de Saône-et-Loire 71026Mâcon 0385397652
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DAMG 12.084 PP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123208

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175635-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mâcon Cedex 9
+33 385397652
FRANCE
Conseil général de Saône-et-Loire
M. le président
service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
71026

Adresse(s) internet:

https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mâcon Cedex 9
+33 385396676
FRANCE
https://marches.e-bourgogne.fr
Conseil général de Saône-et-Loire DAMG
espace Duhesme, rue de Flacé
71026

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
DAMG 12.084 PP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien et nettoyage de locaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2016
1)
Description succincte
Espace Duhesme à Mâcon.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Locaux rue de Lingendes à Mâcon.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sites de Solutré.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ancienne gare de Cluny.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Musée Guillon à Romanèche-Thorins.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maison de la Saône-et-Loire à Mâcon.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ecomusée à Pierre-de-Bresse.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maison départementale des solidarités à Chagny.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maison départementale des solidarités à La Clayette.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maison départementale des solidarités à Louhans.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Territoire d'action sociale à Chalon-sur-Saône.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAMG 12.084 PP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon Cedex
+33 380733989
FRANCE
http://www.ta-dijon.juradm.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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