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A proximité de Mulhouse 68051 Haut Rhin
Acheteur : Mulhouse Alsace Agglomération
www.mulhouse.fr/, www.alsacemarchespublics.eu
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : 0389337979
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
10 Lots
Lot 1
parc Zoologique et Botanique à Mulhouse
Lot 2
centrale thermique de l'illberg à Mulhouse
Lot 3
dépôt Rouffach à Mulhouse
Lot 4
prestations de qualifications et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
Lot 5
crèche Le Chat Botté à Wittenheim
Lot 6
crèche Les Petites Sirènes à Sausheim
Lot 7
crèche Les Lutins à Baldersheim
Lot 8
rpe de Morschwiller le Bas
Lot 9
rpe de Bourtzwiller
Lot 10
prestations de vitrerie pour les crèches
Secteurs d'activité
Nettoyage et traitement du sol.
Prestations de services pour la collectivité.

nettoyage des locaux de sites de Mulhouse Alsace Agglomération - numéro de référence 2023s0066

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558730-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bp90019
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone: +33 389337979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage des locaux de sites de Mulhouse Alsace Agglomération - numéro de référence 2023s0066

Numéro de référence: 2023S0066
II.1.2)Code CPV principal
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots1 - 2 - 3 - 5 - 7 et 10

pour les lots 4, 8 et 9: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 628 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les lots 4 - 8 et 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc Zoologique et Botanique à Mulhouse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

111 avenue de la 1ère Division Blindée 68100 Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du Parc zoologique et botanique à Mulhouse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centrale thermique de l'illberg à Mulhouse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

121 route de Dornach 68200 Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du Centre thermique de l'illberg à Mulhouse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dépôt Rouffach à Mulhouse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

47 rue de Rouffach 68200 Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du dépôt Rouffach à Mulhouse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de qualifications et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

sites de Mulhouse Alsace Agglomération à Mulhouse ainsi que le 22 rue de la 1ère armée française 68790 Morschwiller le Bas et le 117d rue des Romains 68200 Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 400 000 euro ht pour des prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

crèche Le Chat Botté à Wittenheim

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

3 allée Emile Waldteufel 68270 Wittenheim

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche le Chat Botté à Wittenheim

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/03/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

crèche Les Petites Sirènes à Sausheim

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

31 rue de Mulhouse 68390 Sausheim

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche Les Petites Sirènes à Sausheim

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/03/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

crèche Les Lutins à Baldersheim

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

2 rue des Cigognes 68390 Baldersheim

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche les Lutins à Baldersheim

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/03/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rpe de Morschwiller le Bas

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

22 rue de la Première armée française 68790 Morschwiller le Bas

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux au RPE de Morschwiller-Le-Bas

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Perfomances en matière d'insertion professionnelle pour les publics en difficulté / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/03/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 8 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rpe de Bourtzwiller

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

117d rue des Romains 68200 Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux du RPE de Bourtzwiller

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/03/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 9 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de vitrerie pour les crèches

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

adresses indiquées aux lots 5 à 9 + 3 rue de l'industrie 68440 Habsheim

II.2.4)Description des prestations:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des surfaces vitrées des lots 5 à 9 et de la crèche "Le Paradis des Enfants" 3 rue de l'industrie à Habsheim

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/03/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

telles que mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les lots 4 - 8 - 9 sont des marchés réservés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur

http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et

notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une

correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou

rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutesles

informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement

de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de sonadresse

électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non

indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.b) Participation à la

consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du

règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve

apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une

disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.c) Critères

D'Attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la

consultation.d) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date

prévisionnelle E) Visite obligatoire de sites pour déposer 1 offre (lots 1 à 3 et 5 à 10)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Référé précontractuel avant la

signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;B) Référé contractuel

après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du

contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;C) Recours en contestation

de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014

no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis

d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Répondre Accès au DCE