Centrale des marchés
15.71.070.jc II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 15.71.070.jc. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS II.1.3) Information sur l'...
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15.71.070.jc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443555

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98752-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
DAJ — service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
FRANCE
Mâcon Cedex 9
M. le président
71026
Conseil général de Saône-et-Loire
22710001300688
+33 385397652

Adresse(s) internet:

http://cg71.fr

https://marches.e-bourgogne.fr

https://marches.e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
15.71.070.jc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'élagage des plantations d'alignement le long des routes départementales.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élagage des arbres , Services d'assistance technique
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

418242-2014
2014/S 238-418242


V.1) Date d'attribution du marché:
11.3.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
190 avenue Franklin Roosevelt
69120
Vaulx-en-Vélin
Pothier Élagage
V.4) Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 236 A, annonce no 130 du 9.12.2014.
Parution no: 236 B, annonce no 251 du 9.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
22 rue d'Assas - BP 61616
http://dijon.tribunal-administratif.fr
Dijon Cedex
21016
Tribunal administratif de Dijon
+33 380733989
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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