Centrale des marchés
15.71.007 à 012.ac II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 15.71.007 à 012.ac. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 24: Services d'...
Conseil général de Saône-et-Loire 71026Mâcon 03 85 39 76 52
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15.71.007 à 012.ac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442561

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97883-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
22710001300688
Conseil général de Saône-et-Loire
Mâcon Cedex 9
M. le président
71026
FRANCE
+33 385397652
Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Adresse(s) internet:

http://cg71.fr

https://marches.e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
15.71.007 à 012.ac.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travailleurs sociaux et médico-sociaux, médecins et adjoints thématiques — secteur Mâcon.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'aide pédagogique
80590000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

305269-2014
2014/S 172-305269


V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
21000
IRTESS
Dijon
2 rue Professeur Marion
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 90 666 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
21000
IRTESS
Dijon
2 rue Professeur Marion
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 60 858 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
21000
IRTESS
Dijon
2 rue Professeur Marion
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 67 482 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
21000
IRTESS
Dijon
2 rue Professeur Marion
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 114 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
21000
IRTESS
Dijon
2 rue Professeur Marion
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 56 442 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
20.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
21000
IRTESS
Dijon
2 rue Professeur Marion
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 42 642 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 172 B, annonce nº 274 du 9.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
Dijon Cedex
http://dijon.tribunal-administratif.fr
21016
+33 380733989
22 rue d'Assas — BP 61616
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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