Centrale des marchés
Marché no 15.71.349.PP Desserte d'Activité du parc industriel SAONEOR - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie, de la Thaliette et du Canal du Centre à CHAMPFORGEUIL, LA LOYERE...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon 03 85 39 76 52
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Marché no 15.71.349.PP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746891

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165724
Résultat de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-165724
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Général de Saône-et-Loire, daj - service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé, F-71026 Mâcon Cedex 9. Fax (+33) 3 85 39 76 52.
Code d'identification national : 22710001300688.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saoneetloire71.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-bourgogne.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché no 15.71.349.pp.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
desserte d'activité du parc industriel SAONEOR - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie, de la Thaliette et du Canal du Centre à champforgeuil, la loyere et Fragnes
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. paramètres financiers : 50 %.
     2. pertinence du mémoire technique : 40 %.
     3. déla global des phases avp + pro : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRI.15.070.PP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 102-185828 du 29/05/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 349
INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie et du Canal du centre à Champforgeuil, la Loyère et Fragnes - Desserte d'activité du parc industriel SAONEOR
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PMM SARL, Dole, 39100 Dole.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 101 475,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est consultable au Service Commande publique et assurances des Affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-79476, mise en ligne le 27 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Général de Saône-et-Loire, daj - service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé, F-71026 Mâcon Cedex 9. Fax (+33) 3 85 39 76 52.
Code d'identification national : 22710001300688.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saoneetloire71.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-bourgogne.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché no 15.71.349.pp.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
desserte d'activité du parc industriel SAONEOR - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie, de la Thaliette et du Canal du Centre à champforgeuil, la loyere et Fragnes
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. paramètres financiers : 50 %.
     2. pertinence du mémoire technique : 40 %.
     3. déla global des phases avp + pro : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRI.15.070.PP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 102-185828 du 29/05/2015.
MARCHÉ no : 349
INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie et du Canal du centre à Champforgeuil, la Loyère et Fragnes - Desserte d'activité du parc industriel SAONEOR
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PMM SARL, Dole, 39100 Dole.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 101 475,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est consultable au Service Commande publique et assurances des Affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-79476, mise en ligne le 27 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
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