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Diagnostic et accompagnement pour l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public en Saône-et-Loire Diagnostic et accompagnement pour l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public en Saône-et-Loire diagnostic et accompagnement pour l'élaboration du...
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Diagnostic et accompagnement pour l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public en Saône-et-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393697

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21496
Avis de marché
Département de publication : 71
Annonce No 15-21496
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : diagnostic et accompagnement pour l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public en Saône-Et-Loire.
Lieu d'exécution : territoire du Département de Saône-Et-Loire.

Caractéristiques principales : 
la mission se divise en 3 étapes :
1. Analyse des besoins de la population ;
2. Analyse de l'offre de services existante sur le territoire sur la base de l'état des lieux fourni par les services de l'etat et du Département ;
3. Propositions de pistes d'actions et accompagnement à l'élaboration du schéma départemental d'accessibilité
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2015.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et déclaration du candidat, Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : moyens techniques et humains, - références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCO.15.025.PP.

Renseignements complémentaires : instance chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://dijon.tribunal-administratif.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation ebourgogne
: https://marches.e-bourgogne.fr .
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne susmentionnée.
remise des offres sous forme écrite à l'adresse du point de contact précédemment mentionné ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de Saône-et-Loire - Direction de la Coordination.
 espace Duhesme - rue de Flacé,  71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-66-57,  adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.
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