Avis de marché - Avis n° 24-44032 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-44032
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bessan (34)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340031000016
Ville : Bessan
Code postal : 34550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne VERNA
Adresse mail du contact : mairie@bessan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467000084
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont décrites dans le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont décrites dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont décrites dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Bessan
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. Critères d'attribution Coefficient Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VIDEOPROTECTION
Code CPV principal - Descripteur principal : 32323500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Evolution et maintien en condition opérationnelle du système de vidéoprotection urbaine
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE BESSAN 34550 BESSAN
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire se référer au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : marché de fournitures Accord -cadre mono attributaire à bons de commande sur une durée de 3 ans. Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale des 3 ans ferme : 115 000 HT Montant estimatif de l’extension sur 4 sites ( hors maintenance) = 63 000€ HT Marché à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) Les variantes à l’initiative des entreprises sont autorisées (cf règlement de consultation Le candidat dépose obligatoirement sa candidature et son offre sur la plateforme www.marches-securises.fr Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique Cf règlement de consultation Les prestations sont traitées à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels Prix fermes et révisables Modalités de financement des prestations : • Autofinancement • Subventions Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Avance : avance de 10% du montant TTC du marché (se référer au CCAP du marché) Elle n’est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande ni d’une caution bancaire Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER Tél: 0467548100 / Fax : 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 – 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
