Centrale des marchés
Contrôle réglementaires des équipements de levage Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL Correspondant : M. Claude PATARD, Président, 119 rue de Strasbourg CS20811, 71011 Mâcon cedex, tél. : 03 85 21 01 75, télécopieur : 03 ...
Communaute d'agglomeration du Maconnais Val de Saone 71011Mâcon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrôle réglementaires des équipements de levage

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244603

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CAMVAL
Correspondant : M. Claude PATARD, Président, 119 rue de Strasbourg CS20811, 71011 Mâcon cedex, tél. : 03 85 21 01 75, télécopieur : 03 85 40 99 76, adresse internet : http://www.camval.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Le contrôle réglementaires des équipements de levage de la CAMVAL consiste en l'exécution des prestations de contrôle de mise en service ou périodique d'équipements de levage et de support référencé pour accueillir du matériel de levage.


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631100
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la CAMVAL (26 communes)
Code NUTS : FR263
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché est passé pour une première période contractuelle allant de sa notification au 15 avril 2016. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période contractuelle de 12 mois allant du 16 avril 2016 au 15 avril 2017.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations seront susceptibles de varier dans la limite de montants minimum et maximum par période contractuelle de la manière suivante :
première période contractuelle montant minimum : 1 000 euro(s) ht. montant maximum : 7 000 euro(s)ht
deuxième période contractuelle montant minimum : 1 000 euro(s) ht montant maximum : 5 000 euro(s) ht
Descriptions concernant les achats complémentaires : Au sens du droit national, le marché ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 28-II du code des marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est passé pour une première période contractuelle allant de sa notification au 15 avril 2016. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période contractuelle de 12 mois allant du 16 avril 2016 au 15 avril 2017.
La collectivité peut mettre fin à l'exécution du marché par décision expresse notifiée dans un délai minimum de deux mois avant chaque début de période de reconduction.
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2015
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement propre sur le budget de la camval. Le règlement se fera par virement administratif. Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement. Néanmoins le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 ou qui ne seraient pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics seront éliminées. Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, après demande éventuelle de renseignements complémentaires, ne sont pas admises.
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Agrément professionnel des personnes susceptibles d'intervenir et approprié au lot pour lequel le candidat soumissionne (agrément(s) réglementaire(s)).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé :Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix jugé sur le DQE composé de deux sous-critères (50 %)
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et de l'annexe à l'acte d'engagement et composée de trois sous-critères (20 %)
Délais d'intervention proposés à l'annexe de l'acte d'engagement composés de deux sous-critères (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA14_controle_levage
Renseignements complémentaires :Les critères de jugement des offres sont sous-pondérés. Les sous-pondérations sont indiquées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :CAMVAL Service des Marchés publics, 119 rue de Strasbourg CS 20811, 71011 Mâcon cedex, tél. : 03 85 21 01 75, télécopieur : 03 85 40 99 76, courriel : marchespublics@camval.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CAMVAL Service des Marchés publics, 119 rue de Strasbourg CS 20811, 71011 Mâcon cedex, tél. : 03 85 21 01 75, télécopieur : 03 85 40 99 76, courriel : marchespublics@camval.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24442&orgAcronyme=n2n

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :CAMVAL Service des Marchés publics, 119 rue de Strasbourg CS 20811, 71011 Mâcon cedex, tél. : 03 85 21 01 75, télécopieur : 03 85 40 99 76, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24442&orgAcronyme=n2n
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt des offres : par voie électronique via le profil acheteur (site internet e-bourgogne plateforme de dématérialisation) - par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : CAMVAL-service marchés publics-119 rue de Strasbourg-CS 20811-71011 Mâcon cedex - par dépôt sur place à l'accueil de la CAMVAL contre remise d'un récépissé à l'adresse sus mentionnée. Les horaires de dépôts des plis sont les suivants : du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h00.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00