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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Mâcon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative de divers matériels (matériel et installation frigorifique, matériel de cuisson, matériel de laverie,...) pour le GHT Bourgogne Méridionale.
Description: Le marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative de divers matériels (matériel et installation frigorifique, matériel de cuisson, matériel de laverie,...) pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne Méridionale.
Identifiant de la procédure: 792a130b-7d6a-4061-ab82-c34294aede91
Avis précédent: 9569d803-f593-45b2-90a7-3804070b45a0-02
Identifiant interne: 2025AO50009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 378 280,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 756 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance préventive et curative de divers matériels (matériel et installation frigorifiques, matériel de cuisson, matériel de laverie,…) du CH de Mâcon, du CH du Clunisois et du CH de Belnay de Tournus
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de divers matériels (matériel et installation frigorifiques, matériel de cuisson, matériel de laverie,…) du CH de Mâcon, du CH du Clunisois et du CH de Belnay de Tournus. Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en valeur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du renouvellement est de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 194 916,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 389 832,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de consultation concernant le détail et les sous-critères pondérés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de consultation concernant le détail et les sous-critères pondérés.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (Cf. règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Mâcon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 : Maintenance préventive et curative de divers matériels (matériel et installation frigorifiques, matériel de cuisson, matériel de laverie,…) du CH du Pays Charolais-Brionnais et du CH Fondation d'Aligre de Bourbon-Lancy
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de divers matériels (matériel et installation frigorifiques, matériel de cuisson, matériel de laverie,…) du CH du Pays Charolais-Brionnais et du CH Fondation d'Aligre de Bourbon-Lancy. Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en valeur.
Identifiant interne: Lot 2 (ne pas prendre en compte le n° de "l'identifiant technique")
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du renouvellement est de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 183 364,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366 728,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de consultation concernant le détail et les sous-critères pondérés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de consultation concernant le détail et les sous-critères pondérés.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (Cf. règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Mâcon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 287 860,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 756 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 389 382,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 161 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250173
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: be7a7c97-09f2-412a-ab3e-b12dd3eff60e-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Mâcon
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS JOSEPH SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366 728,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ETABLISSEMENTS PERRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 126 040,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250174
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: be7a7c97-09f2-412a-ab3e-b12dd3eff60e-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Mâcon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Mâcon
Numéro d’enregistrement: 26710028700015
Adresse postale: 350 Boulevard Louis Escande
Ville: Mâcon cedex
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés - Carine BERGERET
Téléphone: 0385277047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 349363838
Adresse postale: 16 Zone Industrielle St Nizier
Ville: MARCIGNY
Code postal: 71110
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ingrid MOLIERE ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER SAS
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 2, rue des Ecoles
Ville: MARCIGNY
Code postal: 71110
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENTS JOSEPH SAS
Numéro d’enregistrement: 773201397
Adresse postale: 390, Avenue de Parme
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa2a20e4-0861-4903-9e1d-3f06a8afda7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 17:06:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16235-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
