See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de MACON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, location journalière ponctuelle, maintenance et achat des consommables associés des équipements de traitement des plaies par pression négative pour le GHT Bourgogne Méridionale
Description: La présente consultation a pour objet l’achat, la location journalière ponctuelle, la maintenance et l’achat des consommables associés des équipements de traitement des plaies par pression négative pour le GHT Bourgogne Méridionale.
Identifiant de la procédure: abe9bb56-74a7-4467-b1a5-faea05b0b58c
Identifiant interne: 2026AO33014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2 et R 2161-2 à R 21615 et R2181-3 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accessoires et dispositifs médicaux pour traitement par pression négative (TPN) pour les Centres hospitaliers de Mâcon et de Tournus
Description: Sous lot 1 : Générateur TPN - achat; Sous lot 2 : Générateur TPN - Mise à disposition; Sous lot 3 : Location journalière appareil - générateur TPN; Sous lot 4 : Accessoires et dispositifs médicaux pour TPN - stérile ( réservoir - connecteurs - capuchon - bande adhésives - champ occlusifs …); Sous lot 5 : KITS de soins mousse et pansement TPN - stérile; Sous lot 6 :Maintenance; Sous lot 7 : Fournitures et prestations non inscrites aux Bordereaux de Prix Unitaires. Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 21621 à R 21626 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont indiquées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (quantité maximale annuelle).
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Options:
Description des options: Période ferme de 12 mois. Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit jusqu’au 31/12/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50% - Prestation et engagement du fournisseur en matière d’approvisionnement, d’information et de suivi de maintenance / remplacement - Mise à disposition des générateurs : 15% - Engagement en terme de développement durable et réduction des gaz à effet de serre : 10% - Prix : 25% Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations contenues dans les documents du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accessoires et dispositifs médicaux pour traitement par pression négative (TPN) mode instillation pour les Centres hospitaliers de Mâcon et de Tournus.
Description: Sous lot 1 : Générateur TPN - achat; Sous lot 2 : Générateur TPN - Mise à disposition; Sous lot 3 : Location journalière appareil - générateur TPN; Sous lot 4 : Accessoires et dispositifs médicaux pour TPN - stérile ( réservoir - connecteurs - capuchon - bande adhésives - champ occlusifs …); Sous lot 5 : KITS de soins mousse et pansement TPN - stérile; Sous lot 6 : Maintenance; Sous lot 7 : Fournitures et prestations non inscrites aux Bordereaux de Prix Unitaires. Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 21621 à R 21626 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont indiquées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (quantité maximale annuelle).
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Options:
Description des options: Période ferme de 12 mois. Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit jusqu’au 31/12/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50% - Prestation et engagement du fournisseur en matière d’approvisionnement, d’information et de suivi de maintenance / remplacement - Mise à disposition des générateurs : 15% - Engagement en terme de développement durable et réduction des gaz à effet de serre : 10% - Prix : 25%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations contenues dans les documents du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accessoires et dispositifs médicaux pour traitement par pression négative (TPN) pour le Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais.
Description: Sous lot 1 : Générateur TPN - achat; Sous lot 2 : Générateur TPN - Mise à disposition; Sous lot 3 : Location journalière appareil - générateur TPN; Sous lot 4 : Accessoires et dispositifs médicaux pour TPN - stérile ( réservoir - connecteurs - capuchon - bandes adhésives - champs occlusifs …); Sous lot 5 : KITS de soins mousse et pansement TPN - stérile; Sous lot 6 : Maintenance; Sous lot 7 : Fournitures et prestations non inscrites aux Bordereaux de Prix Unitaires. Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 21621 à R 21626 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont indiquées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (quantité maximale annuelle).
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Options:
Description des options: Période ferme de 12 mois. Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit jusqu’au 31/12/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50% - Prestation et engagement du fournisseur en matière d’approvisionnement, d’information et de suivi de maintenance / remplacement - Mise à disposition des générateurs : 15% - Engagement en terme de développement durable et réduction des gaz à effet de serre : 10% - Prix : 25%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations contenues dans les documents du marché
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accessoires et dispositifs médicaux pour traitement par pression négative (TPN) mode instillation pour le Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais.
Description: Sous lot 1 : Générateur TPN - achat; Sous lot 2 : Générateur TPN - Mise à disposition; Sous lot 3 : Location journalière appareil - générateur TPN; Sous lot 4 : Accessoires et dispositifs médicaux pour TPN - stérile ( réservoir - connecteurs - capuchon - bandes adhésives - champs occlusifs …); Sous lot 5 : KITS de soins mousse et pansement TPN - stérile; Sous lot 6 : Maintenance; Sous lot 7 : Fournitures et prestations non inscrites aux Bordereaux de Prix Unitaires. Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 21621 à R 21626 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont indiquées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (quantité maximale annuelle).
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Options:
Description des options: Période ferme de 12 mois. Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit jusqu’au 31/12/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50% - Prestation et engagement du fournisseur en matière d’approvisionnement, d’information et de suivi de maintenance / remplacement - Mise à disposition des générateurs : 15% - Engagement en terme de développement durable et réduction des gaz à effet de serre : 10% - Prix : 25%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations contenues dans les documents du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de MACON
Numéro d’enregistrement: 26710028700015
Adresse postale: 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Ville: MACON
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385275205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3df97a64-de49-4fe9-9184-3f7518e64bf4-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: La valeur estimée hors TVA, tous lots confondus, sur la durée totale du marché est de 323 080 €
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La valeur estimée hors TVA sur la durée totale du marché est de 186 148 €.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des changements: La valeur estimée hors TVA sur la durée totale du marché est de 91 348 €.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des changements: La valeur estimée hors TVA sur la durée totale du marché est de 29 458 €.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des changements: La valeur estimée hors TVA sur la durée totale du marché est de 16 125 €.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10cba1b7-0e3b-44e7-9ed3-cbd5f9bfff8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 10:19:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502373-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
