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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de la CAF de Saône-et-Loire
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et des prestations ponctuelles associées pour le siège et les sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire. Le marché est décomposé en trois lots géographiques distincts correspondant au siège de Mâcon, au site de Chalon-sur-Saône et aux sites de Montceau-les-Mines et du Creusot. Les prestations comprennent une part forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour les prestations ponctuelles.
Identifiant de la procédure: ba56543d-8494-4059-9715-b30a9633ec93
Avis précédent: b5127473-ebcb-4890-bd93-4d22695783ba-01
Identifiant interne: CAF71-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Marché alloti en trois lots géographiques, comprenant une part forfaitaire et une part exécutée par bons de commande. Variantes non autorisées. Consultation dématérialisée via la plateforme PLACE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du siège de Mâcon
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situé à Mâcon. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 10 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 45 points sur 100, répartis comme suit :- Prix des prestations forfaitaires annuelles : 40 points. - Prix des prestations sur bons de commande : 5 points, évalué sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) établi à partir du BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 45 points sur 100, répartis comme suit :- Organisation des prestations : 25 points. - Moyens humains : 15 points. - Moyens matériels : 5 points. Développement durable : 10 points sur 100, portant sur les mesures
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères identiques pour les trois lots :- Prix : 45 %. - Valeur technique : 45 %. - Développement durable : 10 %. L'attribution repose sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon ces critères pondérés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du site de Chalon-sur-Saône
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du site de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situé à Chalon-sur-Saône. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne: LOT-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 4 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 45 points sur 100, répartis comme suit :- Prix des prestations forfaitaires annuelles : 40 points. - Prix des prestations sur bons de commande : 5 points, évalué sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) établi à partir du BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 45 points sur 100, répartis comme suit :- Organisation des prestations : 25 points. - Moyens humains : 15 points. - Moyens matériels : 5 points. Développement durable : 10 points sur 100, portant sur les mesures
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères identiques pour les trois lots :- Prix : 45 %. - Valeur technique : 45 %. - Développement durable : 10 %. L'attribution repose sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon ces critères pondérés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites de Montceau-les-Mines et du Creusot
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situés à Montceau-les-Mines et au Creusot. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne: LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue François Mitterrand 71300 MONTCEAU LES MINES
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Verdun 71200 LE CREUSOT
Ville: LE CREUSOT
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 4 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 45 points sur 100, répartis comme suit :- Prix des prestations forfaitaires annuelles : 40 points. - Prix des prestations sur bons de commande : 5 points, évalué sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) établi à partir du BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 45 points sur 100, répartis comme suit :- Organisation des prestations : 25 points. - Moyens humains : 15 points. - Moyens matériels : 5 points. Développement durable : 10 points sur 100, portant sur les mesures
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères identiques pour les trois lots :- Prix : 45 %. - Valeur technique : 45 %. - Développement durable : 10 %. L'attribution repose sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon ces critères pondérés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 384 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABSOLU SERVICES PROPRETÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT1-ASP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 307 880,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CAF71-2026-01-LOT1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et vitreries – Lot 1 – Siège de Mâcon
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ÉCLAT DU MORVAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT2-EDM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 560,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CAF71-2026-01-LOT2
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries – Lot 2 – Site de Chalon-sur-Saône
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ÉCLAT DU MORVAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT3-EDM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 48 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CAF71-2026-01-LOT3
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries – Lot 3 – Sites de Montceau-les-Mines et du Creusot
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 77860013000018
Adresse postale: 177 rue de Paris
Ville: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71024
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0614237238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABSOLU SERVICES PROPRETÉ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 959 613 00043
Adresse postale: 204 avenue Jean Jaurès
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 18 26 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ÉCLAT DU MORVAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 330 471 780
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Ville: Autun
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 52 26 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 811607ac-5731-438c-bae4-49772509693b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 11:33:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746370-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
