1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de la CAF de Saône-et-Loire
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et des prestations ponctuelles associées pour le siège et les sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire. Le marché est décomposé en trois lots géographiques distincts correspondant au siège de Mâcon, au site de Chalon-sur-Saône et aux sites de Montceau-les-Mines et du Creusot. Les prestations comprennent une part forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour les prestations ponctuelles.
Identifiant de la procédure: ba56543d-8494-4059-9715-b30a9633ec93
Identifiant interne: CAF71-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Marché alloti en trois lots géographiques, comprenant une part forfaitaire et une part exécutée par bons de commande. Variantes non autorisées. Consultation dématérialisée via la plateforme PLACE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du siège de Mâcon
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situé à Mâcon. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 10 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : Prix des prestations : 45 % Prestations forfaitaires : 40 % Prestations sur bons de commande : 5 % Valeur technique : 45 % Organisation du marché : 25 % Moyens humains : 15 % Moyens matériels : 5 % Développement durable : 10 % Réduction des consommations d'eau et d'énergie Réduction des déchets générés par les prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du site de Chalon-sur-Saône
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du site de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situé à Chalon-sur-Saône. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne: LOT-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 4 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : Prix des prestations : 45 % Prestations forfaitaires : 40 % Prestations sur bons de commande : 5 % Valeur technique : 45 % Organisation du marché : 25 % Moyens humains : 15 % Moyens matériels : 5 % Développement durable : 10 % Réduction des consommations d'eau et d'énergie Réduction des déchets générés par les prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites de Montceau-les-Mines et du Creusot
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situés à Montceau-les-Mines et au Creusot. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne: LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue François Mitterrand 71300 MONTCEAU LES MINES
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Verdun 71200 LE CREUSOT
Ville: LE CREUSOT
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 4 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : Prix des prestations : 45 % Prestations forfaitaires : 40 % Prestations sur bons de commande : 5 % Valeur technique : 45 % Organisation du marché : 25 % Moyens humains : 15 % Moyens matériels : 5 % Développement durable : 10 % Réduction des consommations d'eau et d'énergie Réduction des déchets générés par les prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 77860013000018
Adresse postale: 177 rue de Paris
Ville: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71024
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0614237238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5127473-ebcb-4890-bd93-4d22695783ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 12:36:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389698-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
