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prestations de formation à la sécurité et à la conduite pour les agents de la camval à Mâcon Prestations de formation à la sécurité et à la conduite pour les agents de la CAMVAL cp : 71011 ville : Mâcon cedex designation : CAMVAL tel : 03-85-21-07-72 adresse : 119 rue de Strasbo...
CAMVAL 71011Mâcon 03 85 40 99 76
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Prestations de formation à la sécurité et à la conduite pour les agents de la camval à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1954282

Date de clôture estimée : 04/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/03/16)
BOAMP (17/03/16)
16-38271
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-38271
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL.
 Correspondant : M. Président Claude Patard, CAMVAL, 119 rue de Strasbourg Cs20811 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76 adresse internet : http://www.camval.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formation à la sécurité et à la conduite pour les agents de la CAMVAL.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR263|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché porte sur la réalisation de prestations de formation à la sécurité et de prestation pour l'obtention du permis C pour les agents de la Camval.
Les formations seront réalisées en intra ou en inter en fonction des lots.
pour les formations en intra, elles auront lieu dans l'un des sites de la Camval.
Pour les formations en inter, elles auront lieu sur site défini par le prestataire dans un périmètre de 150 kilomètres trajet "aller" maximum vis-à-vis du siège de la CAMVAL (119 rue de Strasbourg 71000 Mâcon) (utilisation de Via Michelin, nombre de kilomètres pour l'itinéraire le plus rapide).
une évolution du périmètre est à prendre en compte pour le 1er janvier 2017 selon la Schéma Départemental de Coopération Intercommunal qui sera établi par le préfet par voie d'arrêté.
forme de marché : à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum défini par lot.
attribution d'un marché pour chaque lot.
marché attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 12 mois.
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
prestations réglées par des prix unitaires.
prix révisables annuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Financement : budget principal de la CAMVAL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent sous format libre) - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lots no1, 2, 3, 4, 6 et 7 : prix des prestations jugé sur la base du dqe : 45 %;
     - lots no1, 2 ,3 ,4, 6 et 7 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre. critère composé de 5 sous-critères définis dans le réglement de consultation : 40 %;
     - lots no1, 2 ,3 ,4, 6 et 7 : temps de déplacement pour se rendre sur le site du prestataire, note en fonction du temps de déplacement aller. le temps sera apprécié avec le site via michelin, itinéraire le plus rapide (temps) en voiture. : 15 %;
     - lots no5 et 8 : prix des prestations jugé sur la base du dqe : 55 %;
     - lots no5 et 8 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre. critère composé de 5 sous-critères définis dans le réglement de consultation : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA3_Formation.

Renseignements complémentaires : dématérialisation de la procédure :
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
la collectivité se laisse la possibilité de négocier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.
Date limite d'obtention : 4 avril 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMVAL Service es Marchés publics.
 119 rue de Strasbourg CS 20811,  71011 Macon,  adresse internet : http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAMVAL Service es Marchés publics.
 119 rue de Strasbourg CS 20811,  71011 Macon, , tél. : 03-85-21-01-75, , courriel : marchespublics@camval.com,  adresse internet : http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMVAL Service es Marchés publics.
 119 rue de Strasbourg CS 20811,  71011 Macon, , tél. : 03-85-21-01-75, , courriel : marchespublics@camval.com,  adresse internet : http://www.marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - formation à la conduite obligatoire (Fco) et formation initiale minimale obligatoire (Fimo) transport de marchandises.
Formation à la conduite obligatoire (Fco) et formation initiale minimale obligatoire (Fimo) transport de marchandises
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 10 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 2. - formation aux risques routiers, véhicules légers et poids lourds.
Formation aux risques routiers, véhicules légers et poids lourds
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 14 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80330000.

Lot(s) 3. - formation et examen au permis poids lourds.
Formation et examen au permis poids lourds
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 6 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80531200.

Lot(s) 4. - formation au risque amiante (Ss4).
Formation au risque amiante (Ss4)
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 5 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80330000.

Lot(s) 5. - formation au risque incendie.
Formation au risque incendie
Informations complémentaires : montant maximum de 4 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80330000.

Lot(s) 6. - formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des grues auxiliaires (Caces).
Formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des grues auxiliaires (Caces)
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 4 500 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80300000.

Lot(s) 7. - formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des plateformes élévatrices mobiles de personnel (Caces).
Formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des plateformes élévatrices mobiles de personnel (Caces)
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 4 500 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80300000.

Lot(s) 8. - formation au travail en hauteur, port de harnais.
Formation au travail en hauteur, port de harnais
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 2 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 80300000.
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