Centrale des marchés
infogerance du systeme d'information de la camval 71 infogérance du système d'information de la camval à Mâcon code_postal : 71011 pays : F- lieu : 119 rue de Strasbourg Cs20811 119 rue de Strasbourg Cs20810 ville : Mâcon Cedex
CAMVAL 71011Mâcon marchespublics@camval.com 0385409976
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Infogerance du systeme d'information de la camval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150629

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231009-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103342

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMVAL. Code d'identification nationale : 247 104 193 000 39, 119 rue de Strasbourg Cs20811 119 rue de Strasbourg Cs20810, à l'attention de M. Patard Claude, F-71011 Mâcon Cedex. Tél. : (+33) 03 85 21 07 70. E-mail : marchespublics@camval.com. Fax : (+33) 03 85 40 99 76.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22739&orgAcronyme=n2n

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics, 119 rue de Strasbourg Cs20811, F-71011 Mâcon Cedex. E-mail : marchespublics@camval.com. URL : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22739&orgAcronyme=n2n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAMVAL, 119 rue de Strasbourg Cs20811, à l'attention de M. Président Claude Patard, F-71011 Mâcon Cedex. URL : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22739&orgAcronyme=n2n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
infogerance du systeme d'information de la camval.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'ensemble des sites de la CAMVAL sur les 26 communes.
Code NUTS , FR263, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du Code des marchés publics). Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen.
Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes :
sur la période initiale (trois premières années) : le montant minimum du marché est de 240 000 €o(s) (H.T.) Et le montant maximum est de 720 000 €o(s) (H.T.) Sur la période de reconduction éventuelle (1 année) : le montant minimum du marché est de 80 000 €o(s) (H.T.) Et le montant maximum est de 240 000 €o(s) (H.T.)
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
infogérance du système d'information de la CAMVAL.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 72514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à prix unitaires selon les volumes suivants :
- pour la période initiale (trois années) : montant minimum : 240 000 €o(s) (H.T.), montant maximum : 720 000 €o(s) (H.T.)
- pour la période éventuelle de reconduction (une année) : montant minimum : 80 000 €o(s) (H.T.), montant maximum : 240 000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois et est reconductible de manière expresse pour une durée de 12 mois.
Marchés complémentaires : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-ii-5° du code des marchés publics.
Réalisation de prestations similaires : des prestations similaires pourront être confiées au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la CAMVAL, dépense inscrite au budget de la communauté d'agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la CAMVAL (article 98 du Code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Détail des trois principales références (secteurs privé et public confondus) en terme de chiffre d'affaires en mentionnant les informations suivantes : Client, contact (nom, prénom, téléphone, ...), prestations réalisées, montant annuel des prestations, nombre de jours, année de réalisation, liste détaillée des rôles et des missions en matière d'infogérance que l'entreprise s'est vue confier auprès des collectivités, client, contact (nom, prénom, téléphone, ...), prestations réalisées, montant annuel des prestations, nombre de jours, année de réalisation.
Et si le candidat en dispose :
- certificats de démarche de qualité ;
- certificats environnementaux (ISO 14000, normes NF, écolabels, ...)
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Le cas échéant, tous les documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre décomposée en trois sous-critères
Pondération : 60.
2. prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des candidatures et des offres est obligatoirement électronique.
Concernant les critères de jugement des offres, la valeur technique pondérée à 60 % se décompose en sous critères (- qualité et pertinence de l'équipe d'intervenants dédiés à la mission appréciées au regard du nombre d'intervenants prévus (correspondants réguliers et experts techniques), de l'organisation de l'équipe proposée, de la qualité des CV des intervenants (10 points) ; - qualité de l'infrastructure informatique (matériels et logiciels) mise à disposition et pertinence : de la politique de renouvellement, de la politique de déploiement, de la maintenance (10 points) ; - méthodologie, moyens et engagements de service (40 points). La valeur technique est analysée au regard du cadre de réponse technique. Le prix des prestations pondéré à 40 % est analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas 22 rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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