Centrale des marchés
Fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers Fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers, équipements nécessaires à la collecte en porte à porte et à la pré-collecte en apport volontaire des déchets ménagers et ass...
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Fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441516

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38382
JOUE (18/03/15)
94071-2015
Département(s) de publication : 71 Annonce No 15-38382 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAMVAL, 119 rue de Strasbourg Cs20811 119 rue de Strasbourg Cs20811, F-71011 Mâcon Cedex. Tél. (+33) 3 85 21 07 70. E-mail : marchespublics@camval.com . Fax (+33) 3 85 40 99 76. Code d'identification national : 24710419300039 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.camval.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://e-bourgogne.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://e-bourgogne.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAMVAL, 119 rue de Strasbourg CS 20811, Contact : service des marchés publics, F-71011 Mâcon Cedex. Tél. (+33) 3 85 21 01 75. E-mail : marchespublics@camval.com . Fax (+33) 3 85 40 99 76. Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27226&orgAcronyme=n2n . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAMVAL, 119 rue de Strasbourg CS 20811, Contact : service des marchés publics, F-71011 Mâcon Cedex. E-mail : marchespublics@camval.com . Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27226&orgAcronyme=n2n . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAMVAL, 119 rue de Strasbourg CS 20811, Contact : service des marchés publics, F-71011 Mâcon Cedex. Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27226&orgAcronyme=n2n . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de la CAMVAL. Code NUTS |FR263| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers, équipements nécessaires à la collecte en porte à porte et à la pré-collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés au sein de la CAMVAL. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44613800 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics, traité à prix unitaires, , accord cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. l'exécution se déroulera au fur et à mesure de l'apparition des besoins par émission des bons de commande. chaque marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : au sens du droit communautaire, le marché comporte des options. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35 II 5 du code des marchés publics. réalisation de prestations similaires : des prestations similaires pourront être confiées au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture et livraison de bacs roulants 1) Description succincte Fourniture et livraison de bacs roulants 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue Montant minimum 7 000 euros (H.T.) - Montant maximum 24 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Les montants minimum et maximum sont fixés par période contractuelle et sont identiques pour chaque période.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois. LOT n o 2 intitulé : Fourniture et livraison de colonnes aériennes 1) Description succincte Fourniture et livraison de colonnes aériennes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue Montant minimum 11 000 euros (H.T.) - Montant maximum 35 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Les montants minimum et maximum sont fixés par période contractuelle et sont identiques pour chaque période.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense est financée sur fonds propres de la CAMVAL. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur impose que le groupement soit solidaire. la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s), conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent sous format libre) - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pour les deux lots : qualité technique scindée en 4 sous-critères (voir le règlement de consultation). Pondération : 60. 2. pour les deux lots : prix sur la base du montant total (H.T.) du détail quantitatif estimatif. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Autres pièces à fournir à l'appui de l'offre : - un mémoire technique justifiant de la compatibilité des équipements proposés (qui seront détaillés : plan, descriptif, maintenance, photos) conformément aux exigences minimales du CCTP et aux indications de la fiche technique (annexée au Cctp). - Echantillon(S) pour le lot 1 uniquement (voir article 4-3 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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