Centrale des marchés
71 prestation de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la CAMVAL à Mâcon 71 prestation de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la CAMVAL à Mâcon ville : Mâcon Cedex code_postal : 71011 lieu : 119 rue de Strasbourg Cs 20811 11...
CAMVAL 71011Mâcon
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71 prestation de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la CAMVAL à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392923

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19324

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMVAL. Code d'identification nationale : 247 104 193 000 39, 119 rue de Strasbourg Cs 20811 119 rue de Strasbourg Cs20810, F-71011 Mâcon Cedex. Tél. : (+33) 03 85 21 07 70. E-mail : marchespublics@camval.com. Fax : (+33) 03 85 40 99 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://e-bourgogne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR263, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 3 014 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique scindée en quatre sous-critères (voir le réglement de consultation) : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-310890 du 13/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-77

Lot n° : 1

Intitulé : Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ONYX EST, Zone industrielle de la Hardt Route de Haspelschiedt, 57230 Bitche.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 014 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 278 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2015 pour un an. Il est reconductible tacitement trois fois sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018.
Les montants des commandes est estimé pour les montants minimum et maximum suivants :
Période initiale (année 2015) : montant minimum : 392 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 731 000 €o(s) (H.T.)
Première année de reconduction : montant minimum : 400 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 746 000 €o(s) (H.T.)
Deuxième année de reconduction : montant minimum : 408 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 761 000 €o(s) (H.T.)
Troisième année de reconduction : montant minimum : 416 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 776 000 €o(s) (H.T.)
Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la CAMVAL ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: CAMVAL- service des marchés publics - 119 rue de Strasbourg - cs20811 -71011 Mâcon Cedex
avis rectificatifs publiés au JOUE : annonce n°2014/s 183-323083 (avis publié le 24/09/2014) - second avis rectificatif publié au JOUE : annonce n°2014/s 202-357194 (avis publié le 21/10/2014)
Références de publication au BOAMP s'agissant des annonces rectificatives :
Avis rectificatif : Avis n°14-141927 publié le 23/09/2014 - bOAMP n°182 A annonce n°121 et BOAMP n°182b annonce n°264
second avis rectificatif : Avis n°14-157985 publié le 21/10/2014 - bOAMP n°202 B annonce n°368 et BOAMP n°202a annonce n°194.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 175 A, annonce n° 82 du 12 septembre 2014
Parution n° 175 B, annonce n° 174 du 12 septembre 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 202 A, annonce n° 194 du 21 octobre 2014
Parution n° 202 B, annonce n° 368 du 21 octobre 2014
Parution n° 182 A, annonce n° 121 du 23 septembre 2014
Parution n° 182 B, annonce n° 264 du 23 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Tél. : (+33) 03 80 73 91 00 Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas 22 rue d'assas,F-,21016 Dijon, E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr, tél. : (+33) 03 80 73 91 00, Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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