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71 location de matériels d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour la camval (communauté d'agglomération maconnais Val de Saône) à Macon 71 location de matériels d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour la camval (communauté d'agglomération maconnais Val de Saône) à Macon location de matériels d'impression, maint...
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71 location de matériels d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour la camval (communauté d'agglomération maconnais Val de Saône) à Macon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540561

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL.
Correspondant : M. Patard Claude, Président, 119 rue de Strasbourg Bp30134 119 rue de Strasbourg Bp30134 71011 Mâcon Cedex tél. : 03-85-21-07-72 télécopieur : 03-85-40-99-76 courriel : marchespublics@camval.com adresse internet : http://www.camval.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de matériels d'impression, maintenance et fourniture de consommables pour la CAMVAL (communauté d'agglomération Maconnais Val de Saône).

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313000.

Lieu de livraison : macon agglomération, 71000 Macon.

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la prestation inclut :
- la fourniture, le transport et la livraison franco de port du matériel,
- l'installation et la mise en service de l'appareil et de ses accessoires,
- la connexion au réseau informatique et son paramétrage en collaboration avec les référents informatiques de la collectivité,
- la documentation (rédigée en langue française) nécessaire à l'utilisation et à l'entretien courant du matériel,
- la formation du personnel à l'utilisation du matériel,
- la location du matériel,
- la maintenance préventive et corrective,
- la fourniture de consommable hors papier,
- l'enlèvement de l'appareil à l'issue du contrat de location
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec fixation de minimum et de maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics:
- montant minimum sur la durée du marché (4 ans) : 20 000 €o(s) (H.T.)
- montant maximum sur la durée du marché (4 ans) : 89 900 €o(s) (H.T.)
Il s'agit de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la CAMVAL, dépense inscrite au budget de la communauté d'agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur (art. 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 ou qui ne seraient pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics seront éliminées.
Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises.
l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le client public ou privé.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais : 5 % ;
- performance en matière environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : photocopieurs.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site internet e-bourgogne (plateforme de dématérialisation), être déposées sur place à la communauté d'agglomération, à l'accueil de la CAMVAL, contre récépissé ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : CAMVAL - service marchés publics 119 rue de Strasbourg B.P. Cs 20810 71011 Mâcon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAMVAL Pôle opérationnel.
119 rue de Strasbourg CS 20810 119 rue de Strasbourg Bp30134, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-00-57, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13954&orgAcronyme=n2n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAMVAL Pôle Fonctionnel marchés publics.
119 rue de Strasbourg CS 20810 119 rue de Strasbourg Bp30134, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13954&orgAcronyme=n2n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.

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