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71 Exécution des prestations de contrôle de mise en service ou périodique d'équipements de levage et de support référencé pour accueillir du matériel de levage à Mâcon 71 Exécution des prestations de contrôle de mise en service ou périodique d'équipements de levage et de support référencé pour accueillir du matériel de levage à Mâcon. le contrôle réglementaires d...
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71 Exécution des prestations de contrôle de mise en service ou périodique d'équipements de levage et de support référencé pour accueillir du matériel de levage à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245628

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL.
Correspondant : M. Patard Claude, Président, 119 rue de Strasbourg Cs20811 71011 Mâcon Cedex tél. : 03-85-21-01-75 télécopieur : 03-85-40-99-76 adresse internet : http://www.camval.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le contrôle réglementaires des équipements de levage de la CAMVAL consiste en l'exécution des prestations de contrôle de mise en service ou périodique d'équipements de levage et de support référencé pour accueillir du matériel de levage.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631100.

Lieu d'exécution : territoire de la CAMVAL (26 communes).

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché est passé pour une première période contractuelle allant de sa notification au 15 avril 2016. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période contractuelle de 12 mois allant du 16 avril 2016 au 15 avril 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront susceptibles de varier dans la limite de montants minimum et maximum par période contractuelle de la manière suivante :
première période contractuelle montant minimum : 1 000 €o(s) (H.T.). Montant maximum : 7 000 €o(s)ht
deuxième période contractuelle montant minimum : 1 000 €o(s) (H.T.) montant maximum : 5 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit national, le marché ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 28-ii du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une première période contractuelle allant de sa notification au 15 avril 2016. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période contractuelle de 12 mois allant du 16 avril 2016 au 15 avril 2017.
La collectivité peut mettre fin à l'exécution du marché par décision expresse notifiée dans un délai minimum de deux mois avant chaque début de période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre sur le budget de la camval. Le règlement se fera par virement administratif. Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement. Néanmoins le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 ou qui ne seraient pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics seront éliminées. Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, après demande éventuelle de renseignements complémentaires, ne sont pas admises.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Agrément professionnel des personnes susceptibles d'intervenir et approprié au lot pour lequel le candidat soumissionne (agrément(s) réglementaire(s)).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix jugé sur le dqe composé de deux sous-critères : 50 % ;
- valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et de l'annexe à l'acte d'engagement et composée de trois sous-critères : 20 % ;
- délais d'intervention proposés à l'annexe de l'acte d'engagement composés de deux sous-critères : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA14_controle_levage.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont sous-pondérés. Les sous-pondérations sont indiquées au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres : par voie électronique via le profil acheteur (site internet e-bourgogne plateforme de dématérialisation) - par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Camval-Service marchés publics-119 rue de Strasbourg-Cs 20811-71011 Mâcon Cedex - par dépôt sur place à l'accueil de la CAMVAL contre remise d'un récépissé à l'adresse sus mentionnée. Les horaires de dépôts des plis sont les suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMVAL Service des Marchés publics.
119 rue de Strasbourg CS 20811 119 rue de Strasbourg Cs20811, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-01-75, télécopieur : 03-85-40-99-76, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24442&orgAcronyme=n2n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMVAL Service des Marchés publics.
119 rue de Strasbourg CS 20811, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-01-75, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMVAL Service des Marchés publics.
119 rue de Strasbourg CS 20811 119 rue de Strasbourg Cs20811, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-01-75, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24442&orgAcronyme=n2n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 22 rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

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