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71 marché de restauration collective pour les établissements de la petite enfance de la CAMVAL à Mâcon 71 marché de restauration collective pour les établissements de la petite enfance de la CAMVAL à Mâcon marché de restauration collective pour les établissements de la petite enfance de la CAMVAL. ...
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71 marché de restauration collective pour les établissements de la petite enfance de la CAMVAL à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853469

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182125

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL.
Correspondant : M. Patard Claude, Président, 119 rue de Strasbourg CS 20810 119 rue de Strasbourg Cs20810 71011 Mâcon Cedex tél. : 03-85-21-07-72 télécopieur : 03-85-40-99-76 adresse internet : http://www.camval.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de restauration collective pour les établissements de la petite enfance de la CAMVAL.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

Lieu d'exécution : voir les lieux listés à l'article 2-4 du cahier des clauses techniques particulières.

Code NUTS : øFR26ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum.
Durée du marché : 1 an à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum annuel est de 20 000 €o(s) (H.T.) et le montant maximum annuel est de 60 000 €o(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction éventuelles.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, en l'absence de décision expresse de la CAMVAL, le marché est reconduit pour une nouvelle durée d'un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget propre de la CAMVAL. Modalités de paiement : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur (article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement. Néanmoins, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité. ;
- : pour les repas comprenant de la viande : copie de l'attestation d'agrément UE ou copie de l'attestation d'immatriculation nationale émanant des services vétérinaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations et du service associé analysée sur la base du mémoire technique et des échantillons et sous pondérée en cinq sous critères (voir le règlement de consultation) : 60 % ;
- prix des prestations analysé sur la base de de la simulation annuelle de commande : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site internet e-bourgogne (plateforme de dématérialisation), être déposées sur place à la communauté d'agglomération, à l'accueil de la CAMVAL, contre récépissé ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : CAMVAL - service marchés publics 119 rue de Strasbourg CS 20810 71011 Mâcon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMVAL Service des marchés publics.
119, rue de Strasbourg 119 rue de Strasbourg Cs20810, 71011 Mâcon Cedex, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17758&orgAcronyme=n2n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMVAL Service marchés publics.
119, rue de Strabourg, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMVAL Service des marchés publics.
119, rue de Strasbourg 119 rue de Strasbourg Cs20810, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17758&orgAcronyme=n2n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal adminsitratif de Dijon 22, rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juadm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

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