Centrale des marchés
71 fourniture et pose de dispositifs de comptages routiers à Mâcon 71 fourniture et pose de dispositifs de comptages routiers à Mâcon fourniture et pose de dispositifs de comptages routiers. ville : Mâcon Cedex 9, code_postal : 71026 lieu : espace Duhesme - ...
71026Mâcon 0385395560
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

71 fourniture et pose de dispositifs de comptages routiers à Mâcon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944704

Date de clôture estimée : 19/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11935

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9 télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://cg71.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de dispositifs de comptages routiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 30144300
Objets supplémentaires : 45316210.

Lieu d'exécution : territoire du Département de Saône-Et-Loire.

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte un montant maximum annuel de 40 000,00 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints au Dce),
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRI.14.021.PP.

Renseignements complémentaires : remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
L'émission des bons de commande et l'exécution des prestations ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 2 mois précédant la date de reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Saône-et-Loire D.R.I. - S.G.S.R.
espace Duhesme - 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-55-60, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous