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71 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ascenseur et de sanitaires au collège à Cuiseaux 71 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ascenseur et de sanitaires au collège à Cuiseaux maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ascenseur et de sanitaires au collège à CUISEAUX. lie...
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71 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ascenseur et de sanitaires au collège à Cuiseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145389

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100333

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9 télécopieur : 03-85-39-76-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ascenseur et de sanitaires au collège à CUISEAUX.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de base, étendue aux études d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel des travaux est de 600 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : non exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours
avance de 15 %
Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre comportant au moins les compétences professionnelles suivantes (les compétences peuvent être groupées) :
- un architecte (mandataire de l'équipe)
- un bureau d'études structure
- un bureau d'études courants forts et courants faibles
- un bureau d'études fluides
- un économiste
- un coordonnateur SSI.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles, techniques et financières
2. Moyens techniques et humains.



Capacité économique et financière - références requises : la lettre de candidature de l'équipe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la fiche récapitulative dûment complétée, reprenant l'équipe constituée, les moyens humains et matériel, et une synthèse des 4 références du dossier d'oeuvre présenté
- pour chaque membre de l'équipe
* La déclaration du candidat (imprimé Dc2)
* Une description des moyens humains et matériels
* Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la
nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût (H.T.) Et le type de mission assurée.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAB.14.107 JC.

Renseignements complémentaires : remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Saône-et-Loire DAB - Services des Collèges.
espace Duhesme - 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-56-97, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

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