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71 Construction d'un préau de type industrialisé au collège D. Niepce à Sennecey le Grand 71 Construction d'un préau de type industrialisé au collège D. Niepce à Sennecey le Grand construction d'un préau de type industrialisé au collège "D. Niepce" à sennecey le grand. ville : Mâcon C...
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71 Construction d'un préau de type industrialisé au collège D. Niepce à Sennecey le Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74665

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67235
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Saône et Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un préau de type industrialisé au collège "D. Niepce" à sennecey le grand.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase n° 1 : Etude de conception et d'exécution
Phase n° 2 : Travaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAB 12.058 JC.

Renseignements complémentaires : remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Saône-et-Loire DAB - Services des Collèges.
espace Duhesme - 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-56-97, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

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