Centrale des marchés
42 travaux de constructions modulaires à Maclas 42 travaux de constructions modulaires à Maclas achat de constructions modulaires. ville : Maclas, code_postal : 42520 lieu : 104 Place Louis Gay,
Ville de Maclas 42520Maclas mairie@maclas.fr 0474873920
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42 travaux de constructions modulaires à Maclas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677746

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74348

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Maclas.
Correspondant : FANGET Alain, Maire, 104, Place Louis Gay 42520 Maclas tél. : 04-74-87-38-04 télécopieur : 04-74-87-39-20 courriel : mairie@maclas.fr adresse internet : http://www.maclas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maclas.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de constructions modulaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45223810.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'achat de constructions modulaires à savoir deux salles de classes primaires jumelées d'environ 50 mètres carrés chacune séparées par un bloc sanitaire comprenant un WC adulte isolé et des toilettes enfants. L'ensemble doit être compris dans un seul bloc. Les communications entre les salles de classes et les toilettes doivent se faire par l'intérieur.
Le marché de fournitures comprend la fourniture, la livraison et la pose des constructions modulaires.
Les réseaux de raccordement et les fondations seront réalisés directement par la commune.
Ces constructions modulaires doivent répondre à la norme RT 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 95 000 et 212 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AF-0011-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.maclas.fr
Délai de livraison : semaines 29 et 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MACLAS : M. le maire.
104, place Louis Gay, 42520 Maclas, tél. : 04-74-48-31-40, télécopieur : 04-74-87-39-20, courriel : mairie@maclas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Maclas : M. le maire.
104 Place Louis Gay, 42520 Maclas, tél. : 04-74-48-31-40, télécopieur : 04-74-87-39-20, courriel : mairie@maclas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Maclas : M. le maire.
104 Place Louis Gay, 42520 Maclas, tél. : 04-74-48-31-40, télécopieur : 04-74-87-39-20, courriel : mairie@maclas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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