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Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
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Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747842

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387139-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2015/S 212-387139

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF
Direction des achats / domaine achat informatique & telecom / 20 place de la Défense — La Défense 8
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Myriam Stock
92050 Paris Cedex La Défense
FRANCE
E-mail: myriam.stock@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.edf.com

Accès électronique à l'information: http://www.edf.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Électricité réseau distribution France — ERDF
Direction des achats / domaine achat informatique et Telecom / 20 place de la Défense — La Défense 8
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Plateforme mal entendants EDF et ERDF.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Principalement la France métropolitaine pour les sites EDF et ERDF.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de services de traduction à distance, en temps réel et en milieu professionnel à destination du personnel sourd et mal entendant d'EDF et d'ERDF par le canal d'une plateforme de communication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30000000, 30200000, 32570000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 années optionnelles.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas
remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre

via le portail achats d'EDF: http://portail-achats.edf.com.

Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail

achats EDF: http://portail-achats.edf.com, ils accèderont à la demande d'information rfi_014758 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur «“accès aux demandes d'informations”».

Cliquer ensuite sur l'onglet «“demandes d'informations accessibles à tous”».
Toutes les pièces ou documents demandés devront être fournis sous format électronique PDF ou Office 2007 et
postés en pièces jointes de la réponse du candidat.
Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, contacter Bravo solution au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi.
Rappels importants:
Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour
les éléments de candidature demandés à la section III.).
Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.
Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance
et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants.
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la
section IV. Aucun retard ne sera accepté.
Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre,Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un CD-ROM, DVD-ROM ou clef USB contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être sous format électronique PDF ou Office 2007. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Important
Tous les candidats sont attirés sur le(s) caractère(s) éliminatoire(s).
a) Le candidat devra fournir son résultat net 2014 exprimé en EUR
b) Le candidat devra joindre à sa demande de candidature le taux de dépendance avec EDF (% du CA 2014 réalisé auprès d'EDF et de ses filiales majoritaires tous produits et services confondus) (critère éliminatoire)
c) Le candidat devra fournir son chiffre d'affaires 2014 exprimé en EUR réalisé sur le segment de fournitures et prestations objet du présent avis de marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Important
Tous les candidats sont attirés sur le(s) caractère(s) éliminatoire(s).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a)Le candidat est capable d'assurer un service d'interprétariat en langue des signes française sur l'ensemble du territoire français (critère éliminatoire)
b)Le candidat est capable d'assurer un service de codage en LPC sur l'ensemble du territoire français
c) Le candidat est capable d'assurer un service de transcription instantanée de la Parole en langue française sur l'ensemble du territoire français (critère éliminatoire)
d)Le candidat est en mesure d'assurer les services mentionnés ci-dessus a minima les jours ouvrés et a minima sur les plages horaires suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
e) Le candidat est capable de couvrir les situations professionnelles suivantes:
— le téléphone (appels entrants et sortants),
— l'entretien,
— la réunion (dans la limite d'une dizaine de participants) ou plus si la salle est dédiée et étudiée pour la formation (critère éliminatoire)
f) Le candidat est capable de fournir une interface adaptée permettant une mise en relation écrite, visuelle et/ou sonore avec l'opérateur et les interlocuteurs, selon le mode d'expression qu'ils ont choisi (LSF,LPC, français oral ou écrit).
g) Le candidat est capable de fournir une hot line (n° de teléphone avec engagement de rappel et adresse mail: hotlineprestataire..fr ) pendant les heures et jours ouvrés
h) Le candidat est en mesure d'assurer la mise en main du service à l'utilisateur, et à son équipe et son manager
i)Le service peut être utilisé pour assurer un service de traduction, de codage ou de transcription écrite dans le cadre d'une formation qui serait suivie par l'utilisateur dans le cadre professionnel (critère éliminatoire)
j) Le candidat est en mesure d'établir une facture dinstincte pour EDF et pour ERDF.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 08:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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