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Machines industrielles
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549128

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203422-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marcq-en-Baroeul: Machines industrielles

2015/S 112-203422


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Keolis Lille — exploitant du réseau transpole
55204802700205
BP 51009
À l'attention de: Monsieur le directeur de l'ingénierie du patrimoine
59701 Cedex Marcq-en-Baroeul
FRANCE
Téléphone: +33 320404031
E-mail: bhardy@transpole.fr
Fax: +33 320403737

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Gros équipements industriels — rénovation des machines à laver modes lourds — Rouges Barres et Dron.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations auront lieu sur les sites des garages ateliers métro et tramway:
— garage atelier tramway: Rouges Barres, rue Alfred Mongy à Marcq-en-Baroeul,
— garage atelier métro: Dron, rue de l'Yser à Tourcoing.

Code NUTS FR301



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le présent marché a pour objet la rénovation des machines à laver des garages ateliers Rouges Barres et Dron.
Les prestations comprendront notamment la rénovation mécanique, électrique et hydraulique des portiques et du système de contrôle-commande, ainsi que la mise en place d'un système de récupération et de stockage des eaux de pluie pour le lavage des rames.
Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 2 phases:
Phase 1: Rouges Barres
Phase 2: Dron.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42000000, 42716100, 45234122, 45234121



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.
En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Keolis Lille.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:
— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),
— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:
— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9,445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de
l'Union européenne,
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,
— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,
— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci,
— un extrait K-bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste avec descriptif sommaire des travaux de même type réalisés au cours des 5 dernières années et tous les justificatifs de compétences pour ce type d'intervention ainsi que les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: La durée globale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations, objet du marché, sont décomposées en deux phases. La durée d'exécution des travaux de chacune des deux phases est de six mois à compter de la date fixée par l'ordre d'exécution de démarrage des travaux. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 «Conditions de participation». Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés aux candidats retenus.
Les candidatures devront être envoyées à l'adresse figurant à la section I.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Keolis Lille — direction de l'ingénierie du patrimoine
Centre des affaires de Château Rouge
282 avenue de la Marne — 4ème étage
59700 Marcq-en-Baroeul.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 «Conditions de participation» pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures et selon les modalités définies par Keolis Lille.
Ce marché n'est pas un marché public.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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