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Machines à affranchir
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Machines à affranchir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746433

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383760-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Machines à affranchir

2015/S 211-383760

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

La Poste direction générale du courrier
111 boulevard Brune
Point(s) de contact: Tarik Nedjar
75670 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 155442763
E-mail: eleonore.pierre@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12169

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
CP D204, 111 boulevard Brune
À l'attention de: Tarik Nedjar
75670 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 155442763
E-mail: tarik.nedjar-prestataire@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
CP D204, 111 boulevard Brune
À l'attention de: Tarik Nedjar
75670 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 155442763
E-mail: tarik.nedjar-prestataire@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
CP D204, 111 boulevard Brune
À l'attention de: Tarik Nedjar
75670 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 155442763
E-mail: tarik.nedjar-prestataire@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs

I.2)Activité principale
Services postaux
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Acquisition et location de systèmes d'affranchissement, de pièces de rechanges, de consommables et de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Plusieurs de ces formes

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Achat et location de systèmes à affranchir destinés à assurer l'affranchissement de lots de courriers déposés par des clients occasionnels ou réguliers de La Poste sur plus de 150 sites de tri en France Continentale, Corse, Monaco, et départements d'Outre Mer (DROM-COM).
Les systèmes d'affranchissement devront être en mesure de traiter des lots de courriers hétérogènes (plis, colis) ou homogènes, à des cadences comprises entre 4 000 et 10 000 plis par heure selon la nature des lots.
Le marché comprend également la fourniture des pièces de rechange et des consommables des systèmes ainsi que l'exécution d'actions de formation portant sur leur utilisation et sur leur maintenance, des prestations de transferts ou retrait de systèmes et des prestations liées à leur évolution.
Le fournisseur sera amené, le cas échéant, à exécuter des prestations de maintenance préventive et curative.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30131400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Achat et location d'environ 300 à 500 systèmes à affranchir, installés sur plus de 150 sites de La Poste.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pérennité financière (critère pondéré à 35 %):
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.
Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés (2014/2013/2012).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références dans un domaine similaire à la vente et à la location de systèmes à affranchir du courrier ainsi que dans la fourniture de leurs pièces de rechange et consommables et l'exécution des prestations associées (critère pondéré à 35 %):
Le candidat indiquera ses références récentes (si possible au moins 3) relatives à la vente et/ou à la location de système d'affranchissement dans le domaine postal ayant un objet similaire à celui de la présente consultation.
Pour chaque référence, le candidat indique les éléments suivants:
— nom du client,
— intitulé et contenu du marché,
— montant du marché en EUR HT,
— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),
— nombre de sites concernés de cette société cliente,
— fourniture d'un support de maintenance et/ou une hotline en langue française,
— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail).
Capacité logistique (critère pondéré à 25 %):
Le candidat justifiera sa capacité à intervenir en France Continentale, en Corse, à Monaco et dans les Départements d'Outre Mer (DROM-COM).
À ce titre, le candidat répondra aux questions ci-dessous:
— combien de sites gèrent le Service Après-Vente en France Continentale?
— combien de sites gèrent le Service Après-Vente en Corse?
— combien de sites gèrent le Service Après-Vente à Monaco?
— combien de sites gèrent le Service Après-Vente dans les Départements d'Outre Mer (DROM-COM)?
Quel pourcentage des ventes, dont l'objet est similaire à celui de la présente consultation, effectuez-vous:
— en France Continentale?
— en Corse?
— à Monaco?
— dans les Départements d'Outre Mer (DROM-COM)?
Concernant ses moyens d'études et de production, le candidat indiquera pour les années 2012, 2013 et 2014, les éléments ci-dessous dans un tableau (critère pondéré à 5 %):
— effectif en personnel de production,
— effectif en recherche et développement,
— effectif en activités support,
— capacité annuelle de production,
— nombre de systèmes produits chaque année,
— nombre de systèmes objet du marché, produits chaque année.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000725
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20) seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Concernant (4) sa capacité financière, le candidat indiquera pour les années 2014, 2013 et 2012, les éléments suivants:
— son chiffre d'affaire HT,
— son chiffre d'affaire HT consolidé,
— son résultat d'exploitation,
— son résultat d'exploitation consolidé,
— son effectif global,
— % CA à l'exportation,
— % CA pour la recherche et le développement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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