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Fourniture d'un tracteur 4 roues motrices

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428313

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/12)
7075778601
Machecoul
fourniture d'un tracteur 4 roues motrices
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communauté de commune de la région de Machecoul, Maison de l’intercommunalité, 2, rue Galilée, ZIA de la Seiglerie 3, BP 13, 44270 Machecoul.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme la Présidente.
Procédure de passation : procédure adaptée passée en application des  28 du Code des marchés publics.
Objet du marché, nature de la prestation et lieu d’exécution : le présent marché d’achat, composé d'un lot unique, a pour objet la fourniture d'un tracteur 4 roues motrices.
Code CPV : 16700000-2.
Code Nuts : FR511.
Le présent marché est composé d'un lot unique. variantes : oui.
Modalité d’obtention du dossier : communauté de communes de la région de Machecoul, 2, rue Galilée, ZIA de la Seiglerie 3, BP 13, 44270 Machecoul ou https://www.appels-offre.net
Modalités de remise des offres : les offres devront être déposées contre récépissé ou envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception ou transmis sur la plateforme de dématérialisation appels-offre.net au plus tard le mardi 22 janvier 2013 à 12 h.
Dématérialisation, profil acheteur : https://www.appels-offre.net
Adresse de remise des offres : communauté de communes de la région de Machecoul, Maison de l’intercommunalité, 2, rue Galilée, ZIA de la Seiglerie 3, BP 13, 44270 Machecoul ou www.appels-offre.net
Justificatifs et pièces à produire :
1. Lettre de candidature (Modèle DC1 ou papier libre) ;
2. Déclaration du candidat (Imprimé DC2) et documents joints, en particulier : l’ensemble des déclarations, certificats et attestations prévus aux art. 44 et 45 du CMP ;
3. Attestations sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies certifiées conformes des attestations fiscales et sociales (ou copie de l’état annuel NOTI2, également certifiée conforme) suivant articles 45 et 46 du CMP ;
4. Liste des références, descriptions des éléments techniques, qualifications professionnelles.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères utilisés lors de l’attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au règlement de consultation.
Forme juridique : en vertu de l’article 51 du Code des marchés publics, les groupements sont autorisés.
Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le 11 décembre 2012.
La Présidente.
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