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Délégation service public de l'exploitation du Camping Municipal La Rabine à Machecoul-Saint-Même Machecoul-Saint-Même Délégation service public de l'exploitation  du Camping Municipal La Rabine à Machecoul-Saint-Même AVIS D’APPEL PUBLIC À C...
Ville de Machecoul-Saint-Même 44270Machecoul-Saint-Même nbonin@machecoul.fr 02 40 02 27 60
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Archive

Délégation service public de l'exploitation du Camping Municipal La Rabine à Machecoul-Saint-Même

Marché public ou privé
Référence du marché : 6204589

Date de clôture estimée : 20/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (14/07/21)
7260665501
Machecoul-Saint-Même
Délégation service public de l'exploitation  du Camping Municipal La Rabine à Machecoul-Saint-Même
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
En application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Section I : Autorité délégante
I.1) Nom et adresse : ville de Machecoul-Saint-Même.
Adresse postale : 5, place de l’Auditoire, 44270 Machecoul-Saint-Même, France.
Téléphone 02 40 02 35 50, fax 02.40.02.27.60.
Point(s) de contact : Mme Nelly Bonin, service finances, marchés publics.
Téléphone 02 40 02 24 91. Courrier électronique (courriel) : nbonin@machecoul.fr
I.2) Nature de l’autorité délégante : commune.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du Camping Municipal La Rabine à Machecoul-Saint-Même.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R.1411-1 et suivants du même code et de la délibération du conseil municipal du 3 juin 2021.
Procédure «simplifiée» de la délégation de service public, conformément à l’article L.1411-12 du CGCT.
La consultation se déroulera en deux phases.
Suite à l’appel public à la concurrence, chaque candidat devra produire sous un pli unique :
D’une part une enveloppe fermée, portant la mention «candidature», contenant ses garanties professionnelles, techniques et financières ainsi que les pièces établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (contenu précisé dans le règlement de consultation).
D’autre part, une enveloppe fermée portant la mention «offre» contenant son offre (contenu précisé dans le règlement de consultation).
Après ouverture de la première enveloppe, la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans la seconde phase, la commission précitée ouvrira la seconde enveloppe contenant l’offre des seules opérations dont la candidature aura été admise.
Elle donnera, après examen des offres, son avis au vu duquel l’autorité délégante engagera des négociations avec celui (ceux) des candidats ayant remis la (les) meilleure (s) offre (s) en vue de mettre au point le projet de contrat de délégation de service public.
Au terme des négociations, le conseil municipal se prononcera sur le choix du gestionnaire et sur les dispositions du contrat de délégation.
II.3) Objet de la délégation : la délégation concerne l’exploitation du camping municipal La Rabine appartenant à la commune de Machecoul-Saint-Même.
La ville de Machecoul-Saint-Même située à 30 minutes des plages de l’Atlantique et à 30 minutes de la région nantaise porte la marque d’un environnement naturel et d’un patrimoine culturel d’exception.
Le camping, d’une superficie de près de 3 hectares, est classé en catégorie 2 étoiles avec la mention tourisme et dispose de :
- 131 emplacements, des bornes électriques et des points d’eau à proximité des parcelles,
- une barrière automatisée pour l’accès au camping avec un ordinateur pour la gestion des entrées,
- 1 chalet pour l’accueil constitué d’un bureau et d’une annexe bar,
- mobiliers, petit équipement de numérotation des emplacements, des clôtures du terrain, des tables de ping-pong, balançoires, structures de jeux extérieurs, barbecues.
- 1 bloc sanitaires comprenant un accès et des infrastructures pour personnes à mobilité réduite,
- 1 local chaufferie et 1 local technique,
- des réseaux intérieurs (eau potable, assainissement, gaz, électricité, téléphone).
Seul le ponton destiné aux animations sur la rivière le Falleron n’entre pas dans le périmètre de la délégation bien que situé dans l’enceinte du camping.
Durée de la délégation : 3 ans ferme, la convention prendra effet le 1er janvier 2022.
Lieu principal d’exécution de la délégation : Camping La Rabine, allée de la Rabine, 44270 Machecoul-Saint-Même.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : le camping municipal La Rabine est ouvert chaque année du 1er avril au 30 septembre.
La délégation comprend :
- l’exploitation des équipements,
- la gestion technique, administrative et commerciale du camping,
- l’entretien des biens confiés,
- l’exploitation et l’animation du camping,
- le gardiennage et l’entretien du site en basse saison,
- la promotion du camping,
- la gestion du service aux frais et risques du délégataire.
Prestations attendues du délégataire, travaux à la charge du délégataire, rémunération et charges de l’exploitant, charges et redevances du délégant : le délégataire devra faire des propositions en matière de développement touristique, d’animation, de développement commercial, d’améliorations notamment pour le développement d’équipements d’hébergements.
Il s’agit d’une convention en affermage d’une durée de 3 ans. Le délégataire sera rémunéré par les recettes tirées de l’exploitation du service délégué et devra s’acquitter d’une redevance annuelle minimale à la commune de Machecoul-Saint-Même.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55220000-8.
Section III : Conditions de participation
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public.
Ce dossier comprendra :

La lettre de candidature exposant les motivations du candidat signée du dirigeant et accompagnée des documents l’habilitant à la signature. Cette lettre de candidature précise l’identité complète du candidat et indique s’il se présente seul ou en groupement d’entreprises et dans ce cas la nature conjointe ou solidaire du groupement avec l’identification du mandataire.

Attestation de visite des installations par le candidat, attestation remise par la commune lors de la visite obligatoire du site.

Un mémoire de présentation du candidat indiquant ses capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine d’activité concerné.

Les attestations et certificats établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2020.

Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, 8221-3, 8223-5, 8251-1, 8231-1 et 8241-1 du Code du travail.

Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité.

Un K Bis de moins de 3 mois ou de l’inscription au registre du tribunal d’instance ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de la déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises.

Une attestation sur l’honneur certifiant du respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-5 du Code du travail.

Les formulaires de déclaration du candidat sont disponibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .

III.2) Capacité économique et financière :

- attestation de Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l’activité objet de la délégation.

- déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le CA concernant les services objets de la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire, ces renseignements seront appuyés par la production des comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) les liasses fiscales des trois derniers exercices connus et s’il y a lieu les rapports des commissaires aux comptes.

- déclaration appropriée des banques.

Les comptes prévisionnels d’exploitation sur 3 ans avec indication du montant de la redevance proposée à la ville.
III.3) Capacité technique et professionnelle :

Mémoire de présentation du candidat indiquant ses capacités techniques et commerciales dans le domaine.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la qualification du personnel et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans.

Présentation d’une liste des principaux services pris en charge au cours des 3 dernières années et appartenant au domaine de la délégation.

CV du ou des dirigeants.

Note exposant les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers devant le service public.

L’expérience acquise dans le domaine de la délégation.

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et/ou financières d’une ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou ces entreprises et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de la délégation.
Section IV : Procédure
IV.1) Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement : si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire pour l’exécution de cette convention de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures et des offres : les candidatures et les offres devront être déposés sur le site de la centrale des marchés à l’adresse suivante : https://centraledesmarches.com

L’ensemble des pièces fournies pour la candidature et l’offre seront obligatoirement rédigés en langue française et présentés en euros.

Les candidats transmettront leur candidature et leur offre dans les conditions fixées en sections II.2 et III.
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures et offres : vendredi 20 août 2021 à 12 h 00.
IV.4) Critères de sélection des candidatures : conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Certificat de visite obligatoire du site.

IV.5) Critères de sélection des offres :

- valeur technique de l’offre : 60 %,
- valeur économique de l’offre 40 %.

Section V : Renseignements complémentaires :

V.1) Visite : une visite obligatoire des installations est prévue le lundi 26 juillet 2021 à 9 h 00 contre remise d’une attestation de visite à joindre à la candidature. Rendez-vous face à l’entrée du camping. Rappel des conditions (pas de signes distinctifs de leur société).
V.2) Procédure de recours :

L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
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