commune de Machecoul-Saint-Même
Prestations de services d'assurances
ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur :
Nom officiel : commune de Machecoul-Saint-Même (44).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure :
Titre : marchés de prestations de services d'assurances.
Description : gestion de contrats d'assurances statutaire.
Identifiant interne : 25ASSURSTAT.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000. 66512000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : 5, place de l'Auditoire.
Ville : Machecoul-Saint-Même. Code postal : 44270.
Code NUTS : FRG01.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Informations complémentaires du marché : 330 000 euros.
Informations complémentaires du marché : 0 euro.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 25ASSURSTAT.
Titre : marchés de prestations de services d'assurances.
Description : gestion de contrats d'assurances statutaire.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000. 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : 5, place de l'Auditoire.
Ville : Machecoul-Saint-Même.
Code postal : 44270.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er juillet 2025.
Date de fin : 31 décembre 2029.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur (hors TVA) : 330 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description :
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Type : capacité économique et financière.
Description :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Type : capacité technique et professionnelle.
Description :
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère qualité :
Description : 35 % - qualité technique (cf. article 7-2 du règlement de consultation).
Critère qualité :
Description : 35 % - qualité des prestations de gestion (cf. article 7-2 du règlement de consultation).
Critère prix :
Description : 30 % - prix (cf. article 7-2 du règlement de consultation).
5.1.11 Documents de marché :
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 4 juin 2025 à 16 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : commune de Machecoul-Saint-Même (44).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 200 056 455 00013.
Adresse postale : 5, place de l'Auditoire.
Ville : Machecoul-Saint-Même. Code postal : 44270.
Pays : France.
Adresse électronique : compta@machecoul.fr
Téléphone (+33) 02 40 02 24 91.
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 497dd8d5-e543-4bfa-b776-27f69fce899d.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 22 avril 2025 à 14 h 34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
