Sud Retz Atlantique
Collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri.
Description : collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri.
Identifiant interne : 2026CCSRA-3.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 30197630 - 90511400 - 90511000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Machecoul-Saint-Même. Code postal : 44270. Code NUTS : FRG01. Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : 2026CCSRA-3.
Titre : collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri.
Description : collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 30197630.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Machecoul-Saint-Même. Code postal : 44270. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par année(s) : 3.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : voir RC.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 27 avril 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44). Numéro d’enregistrement (Siret) : 20007154600010. Adresse postale : ZIA de la Seiglerie 3, 2, rue Galilée. Ville : Machecoul-Saint-Même. Code postal : 44270. Pays : France.
Adresse électronique : marchespublics@ccsudretzatlantique.fr
Téléphone (+33) 2 40 16 78 15.
Adresse internet : https://www.sud-retz-atlantique.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17440005100010. Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111. Ville : Nantes. Code postal : 44400. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone (+33) 0 25 51 01 00.
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 7e26442f-bada-47db-8354-a344bbd7f111.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16 mars 2026 à 14 h 35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
